Le juge doit pouvoir vérifier que la répartition en classe des créanciers est conforme à la loi nationale. Cette vérification peut parfois intervenir d’office ou à la demande de créancier(s). Cette vérification intervient dans certains pays soit avant le vote ( avec éventuellement un recours intermédiaire) soit après le vote en même temps que l’homologation. Les deux solutions ont des avantages et des inconvénients: dans la 1er on ne connaît pas le vote mais on va donner au vote du plan une grande sécurité, dans la seconde on connaît le vote et donc l’intérêt du contrôle mais il y aura une grande insécurité du processus, la partie perdante pouvant exercer un recours en pouvant monnayer ainsi un pouvoir de « nuisance » . Cette vérification est d’autant plus complexe pour le juge que la définition du concept de classe ne réponds pas à une règle juridique univoque. elle combine un aspect économique ( puisqu’il fait que chaque membre de la classe aie une proposition qui ne soit pas différente et que chacun aie au moins autant qu’en liquidation), une composante juridique par conséquent – les droits et rangs qui assure dans le waterfall un traitement utile à apporter une valeur de liquidation importante, et une composante  globale: le créancier est il dans la monnaie en cas de liquidation et en cas de vote du plan avec enfin une composante opérationnelle: quel est l’intérêt des créanciers de voter le plan pour eux mêmes. La règle contient certains aspects particulier: es ce que les créanciers « sécurisés » sont repris pour la valeur de leur assiette en liquidation ou leur créance, sont ils regroupables alors qu’ils auraient des assiettes différentes, peut on distinguer des classes de chirographaires selon certaines caractéristiques? …

 La question est directement dépendante de la règle de pouvoir: En présence d’une valeur en activité qui dépasserait sensiblement les classes des hypothécaires ou gagistes  ou de privilégiés , et en présence d’une probabilité de trouver une classe qui voterait le plan, l’examen de la régularité formelle mais sans impact sur l’homologation des classes peut être traitée comme dans le contentieux électoral. Sans intérêt à la critique, notamment en présence du maintien d’une règle qui aboutira à l’homologation ( soit l’unanimité des classes, soit la majorité ), le juge ne sera pas en situation d’avoir à examiner ou faire examiner par le praticien en détail ce classement. En présence d’un risque d’impact sur la règle de pouvoir, cet examen devra être plus précis et s’appuyer sur la motivation du plan.

En document en Premium plus, un examen par type de créanciers tant en France qu’en Belgique de la nature de la créance aux fins de classement et des exemples de plans qui ont regroupé des créanciers par classes

 

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