Faire des classes avec les dettes financières non opérationnelles ( fournisseurs ou institutionnelle) sont quasi toujours volontaires ( à al différence des dettes opérationnelles ou institutionnelles). Que ce soit un prêt financier ou une ouverture de crédit, une obligation, une dette de remboursement d’aide publique, une avance de fonds interco, une dette de contrat de centralisation de trésorerie, une dette morale ( lettre de confort) ou obligatoire ( engagement de soutien)  contractée envers des créanciers des autres entités du groupe, refinancement après une conciliation et privilège légal,   … ces dettes auront été négociées par le biais de contrats contenant des clauses technique et associée à un mécanisme de « sécurité » négocié et accepté à un moment où ces garanties peuvent souvent être hors période suspecte. Elles sont donc liées à des droits en « strate » les uns par rapports aux autres, chacun des contrats ayant retenu la strate de protection qui restait libre au moment de la négociation. C’est un autre waterfall que celui qui nait de la loi hypothécaire. Il nait de l’ingeniérie juridique des financeurs

Les classes pour les créanciers opérationnels et institutionnels répondent aux mêmes règles que pour les PME ( Lien)

La classe des on affecté ou de commodité peut être différente  On peut faire une classe avec les petites créanciers ( montant à définir et en proportion avec ceux des grands créanciers) pour éviter une lourdeur administrative. Parfois, il s’agit de beaucoup de créanciers pour au total des montants importants ( pour les abonnés voir le jugement ZIMPEX) On peut aussi ne pas affecter ou peu affecter des créances financières nécessaires à la poursuite des activités comme celles de créanciers qui apportent de la nouvelle monnaie, celles de créanciers qui auraient des gages sur des objets essentiels, les créances d’émetteurs de garantie d’accomptes ou de bonne fin,…

Pour les garantis, les garanties peuvent être trés nombreuses en type de garantie ( hypothèque, gage, nantissement, fiducie sureté, Trust, institution de droit étranger..) sur des actifs différents ( des immeubles , créance, droits immatériels, stock, encours différends) sur des territoires différents ( dans l’UE mais aussi hors UE) soumis à des règles de fond différentes ( lex contractus et lex concursus), à des tribunaux différents ( sur leur validité ou efficacité) ou avec des structures de détention plus ou moins complexes ( Les High Yields de New-York avec 4 intervenants) . Ces droits sont souvent cédés et leur titulaire réel n’est pas facile a identifier. Les contrats ou la loi ( comme pour les obligataires) organise des « syndicat » des « Pools » ou des « masses » avec des représentants aux droits divers. Il a été jugé par la Cour de cassation Francaise ( pour les abonnés) que c’est la loi d’origine de la créance qui détermine son détenteur

 

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