La protection donnée par la directive est la priorité. Une classe qui vote négativement doit être protégée soit par la priorité relative ( avant les classes inférieures et autant qu’elle ) ou absolue ( payée intégralement avant les classes inférieures)

En la priorité est absolue: une classe de garanti qui vote non devrait être payée à 100% de suite. la seule exception est entre les mains du juge qui peut estimer cette règle excessive si une dérogation est nécessaire afin d’atteindre les objectifs du plan de restructuration et si le plan de restructuration ne porte pas une atteinte excessive aux droits ou intérêts de parties affectées. Cette exception a été appliquée à la manière anglaise par la jurisprudence Française reprise ci dessus: S’il n’y a pas de solutions alternatives relevantes et que  par rapport à la situation de faillite ou du meilleur scénario qui résulterait du refus d plan le créancier prioritaire ne peut pas espérer plus , alors la priorité absolue devient en fait relative ( Voyez les jugements Allimand par ex) La valeur de priorité est donc la valeur des scénarios alternatifs

En la priorité est absolue mais aménagée. Le texte de la directive le permettait en prévoyant « Les États membres peuvent maintenir ou introduire des dispositions dérogeant au premier alinéa lorsqu’elles sont nécessaires « ? Les travaux préparatoires envisage la « valeur de réorganisation » qui est valeur issue du plan . C’est donc l’accroissement de valeur durant la durée du plan née du plan de réorganisation. Cela n’empêche pas en outre le juge a faire une exception individuelle lorsque la situation le demande. La valeur de réorganisation est limitée à cet excédent de valeur limité à ce qui est payable en 5 ans sauf à attribuer un titre de valeur.

 

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