Le créancier garanti éconduit pourra invoquer l’exception de faisabilité et de viabilité. L’exercice peut être efficace mais il est dangereux car d’une part le créancier qui a soutenu le financement peut difficilement invoquer ce qui établirait une faute du dispensateur de crédit ou s’immiscer dans la gestion en fait du débiteur ou révéler des informations couvertes par la confidentialité. Cela n’aboutirait qu’à une scénario pire et sauf à démontrer que ses droits seraient éventuellement traité différemment ou que la proposition lui crée un préjudice excessif, le juge pourrait ou devrait – une fois vérifiée la valeur du best interest et la valeur de priorité- rejetter ces critiques au titre de l’abus de droit

Dans un dossier de WOHA hollandais accessible aux abonnés, le juge accepta cependant cette défense du banquier en faisant état de l’insuffisance de qualité du plan

 

 

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