Obligation annuelle des administrateurs :Le droit comptable exige que chaque année, au moment de l’arrêt des comptes, les administrateurs apprécient si la société pourra poursuivre durant un an. Si tel n’est pas le cas, ils doivent le constater et changer les règles d’évaluation des actifs et des passifs. Dans le droit comptable belge, les actifs sont actés à leur valeur d’acquisition amortie chaque année. Certains actifs valent donc moins que la valeur compte d’autres (comme des immeubles). Le passif n’intègre que les dettes certaines. En valeur de liquidation, les actifs sont évalués en valeur de liquidation, les passifs en valeur de remboursement (indemnité de rupture, de bail, de préavis, …). Il faut adapter les évaluations du bilan si la continuité n’est plus assurée  Ne pas appliquer ces règles engage la responsabilité civile et pénale (faux bilan).

Obligation dés qu’une difficulté est identifié L’article XX 227 oblige les administrateurs qui savent ou doivent savoir que la continuité est menacée dans l’année de prendre les mesures adéquates sous peine d’être responsable soit de la diminution d’actif depuis cette date ( créance, stock, liquidité,..) soit de l’accroissement de passif ( dettes sociales, fournisseurs..) a titre personnel et solidairement avec les autres administrateurs ( qui ne sont peut être pas solvable de telle sorte que l’administrateur attaqué sera seul responsable) . En période de crise, c’est une lourde responsabilité

Test de solvabilité Le Code des sociétés et des associations exigent dans certaines circonstances de réaliser un test de solvabilité et de liquidité répondant à des règles strictes

Justification de l’atteinte à la continuité La continuité est aussi discutée quand on demande une PRJ puisqu’il faut prouver qu’elle est menacée. En attache un jugement qui reconnait que la crise COVID est en soit une atteinte à la continuité: Trés utile pour ouvrir une PRJ mais dangereux pour ceux qui ne font rien…

Solutions Il faut donc rédiger des rapports d-au conseil d’administration et justifier par un plan sérieux, monitoré régulièrement par des situations comptables et non comptables , pour justifier qu’à la date du rapport les mesures prises sont celles qu’il fallait adopter et qui étaient justifiées. Documents En premium des explication sur le teste de solvabilité et de liquidité