Le droit moderne de l’insolvabilité ne se base plus sur l’ordre public et de rôle autoritaire du juge. Il cherche à préserver les activités et les emplois, à optimaliser les dividendes des créanciers, à préserver l’activité économique . Lorsque l’activité est internationale , cette restructuration ne peut intervenir que par une coopération entre juge. Cette coopération se fait par des conventions d’insolvabilité. Ces conventions peuvent ne régler que la manière dont les juges ou les praticiens de l’insolvabilité vont procéder, peuvent répartir les actifs et coordonner leur réalisation organisée en se répartissant un prix (souvent supérieur) attribué à un tout cohérent, peuvent permettre de régler des passifs soit solidaires, soit produits dans plusieurs procédures, à lever les gages ou garanties multiples sur plusieurs débiteurs, peuvent répartir l’actif liquidé entre débiteur. C’est un outil moderne indispensable. Il a été utilisé dans de beaux dossiers récents.

Documents Pour les membres, la convention Jetairways Pour les membres premium, la convention d’insolvabilité de Latam ( très intéressante)