Pourquoi une conversion en actions ? Dans une grande entreprise, un groupe ou une cotée, le paiement en cash en 5 ans même en 10 ans n’est souvent pas en ligne avec la capacité de cash flow libre affectable au paiement. Il faut donc pouvoir proposer autre chose car le refinancement ( New Monney) ne peut pas être utilisé pour payer de l’ancienne money mais seulement pour créer de la valeur qui elle pourra payer d’abord la nouvelle monnaie et ensuite l’ancienne. pour ce faire, il faut payer en titre sur le futur et le premier cas est la conversion en action

Dans les sociétés cotées, la procédure d’augmentation de capital par conversion d’action et souvent combinée avec de l’apport de nouvelle monnaie est réglementée par le Code des sociétés et par le droit boursier en matière d’information et de rapports. L’attestation d’équité demandée par l’autorité sert à informer le marché du caractère justifié du rapport d’échange. Dans la fiche rapport, l’abonné et le requérant trouvera des rapports d’équité de Technicolor, CGG, ORPEA  Dans les sociétés non cotées , le processus est en réalité le même