Le praticien est absolument indispensable. Une procédure qui doit avoir des effets en dehors de l’union Européenne n’est pas couverte par le règlement 2015/848. Il faudra recourir aux lois nationales qui soit auront appliqué la loi modèle Uncitral ( Etats-Unis Chapter 15, Royaume-Unis;..) soit auront adopté des principes anglo-saxon du Comity soit auront adopté des loi « friendly » comme par exemple la chine. LA gestion de ces procédure rends indispensable la désignation d’un praticien de la restructuration car presque chaque fois il sera le seul a voir qualité à demander une telle reconnaissance.Du point de vue Belge, la coopération est organisée par le Livre Xx sur les mêmes principes que la coopération entre juges européens. Du point de vue étranger, il faut vérifier si ce pays à transposé et si oui comment la moi modèle Uncitral ( dépendant de l’ONU) qui organise une coopération similaire à celle du règlement. 53 pays – dont le Royaume-Uni , les Etats-Unis, le Japon, le Canada, Singapour… Dans ce cas, le modèle est souvent comparable au système Européen ( sauf pour les pays qui exigent la réciprocité que n’offre pas la Belgique) Pour les pays qui n’ont pas adopté la loi Uncitral, il faut regarder leur droit.

 

Documents Sur premium, une partie d’un ouvrage que j’ai rédigé sur le droit international privé lié à cette reconnaissance tant en droit belge que Américain ou dans différents pays Dans premium plus , nous mettons des documents relatif au cas Français CGG ou une coopération très efficace a été conduite entre le juge Français et le juge Américain https://capitalfinance.lesechos.fr/analyses/dossiers/cgg-lhistoire-dune-restructuration-danthologie-126399

 

 

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Notre proposition de service

Il faut

 

  • Identifier les pays dans lesquels cette coopération sera nécessaire ( présence d’actifs, de filiales, de garanties, risque de responsabilité,…)
  • Rechercher et étudier le droit international de la coopération dans ces Etats ( Uncitral ou non , reconnaissance)
  • Identifier les procédures adaptées à la possible coopération avec ces pays
  • Mettre en oeuvre la procédure du pays qui va demander la coopération dans un cadre qui permette cette coopération
  • Faire en sorte que le juge et le praticien de la procédure d’origine soit de suite impliqué dans cette coopération ( connaissance linguistique, connaissance juridique,…)
  • Mettre en place des avocats locaux pour engager les procédures locale
  • dialoguer avec le juge

 

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