En synthèse, il y a de nombreuses situations ou le paiement des travailleurs ou des créanciers, voire la survie d’une entité qui en détient d’autres ou est détenues par d’autres entités qui sont en faillite, dépendent de la manière dont les liquidateurs de ces entités se comportent. Il faut parfois tenter de les « forcer » à agir pour trouver une solution acceptable pour chaque entité. Chaque liquidateur aura naturellement tendance à privilégier « ses » créanciers. La coopération en cas de liquidation ou de faillite doit permettre de traiter mieux collectivement la situation que si chacun traitait seul dans son « coin » sa procédureDans une seule société (entre la procédure principale et la procédure secondaire) ou entre sociétés différentes (d’un même groupe) – (procédures principales et/ou procédure secondaire), le règlement permets d’imposer au liquidateur de l’autre société d’agir de manière « adéquate Il peut s’agir de se communiquer « dès que possible toute information qui peut être utile aux autres procédures, notamment l’état de la production et de la vérification des créances et toutes les mesures visant à mettre fin à la procédure, à condition que des dispositions appropriées soient prises pour protéger les informations confidentielles ou de coordonner la gestion de la réalisation ou de l’utilisation des actifs et des affaires du débiteur ou pour le praticien de l’insolvabilité de la procédure d’insolvabilité secondaire de permettre en temps utile au praticien de l’insolvabilité de la procédure d’insolvabilité principale de présenter des propositions relatives à la réalisation ou à l’utilisation des actifs dans le cadre de la procédure d’insolvabilité secondaire Cette coopération, lorsque la société ou les sociétés vont être liquidées (en faillite, liquidation judiciaire, liquidation amiable) est importante pour limiter la responsabilité des dirigeants et pour optimaliser la situation des créanciers et des travailleurs.On pourra échanger des informations sur l’actif ou le passif, céder en même temps des actifs dans chaque société, éviter la production de créanciers dans plusieurs procédures ou permettre cette production dans plusieurs pays, coordonner les procédures principales et secondaires, veiller à attribuer à chaque procédure les actifs qui lui sont attribués par le Règlement C’est aussi important pour les travailleurs, notamment pour l’intervention des institutions de garantie des salaires (Fonds de Fermeture)
Dans le cas d’une entreprise Belge filiale d’un groupe Français, cette coopération a permis au curateur Belge à Bruxelles d’obtenir le paiement de 100% des indemnités de préavis et des salaires arriérés de la procédure de la mère en Sauvegarde en France. Dans un autre dossier à Charleroi , le mandataire Français a accepté une transaction rapatriant en Belgique de quoi payer les préavis et le fonds de fermeture.
Documents le jugement du TE de Charleroi approuvant la transaction suite à cette coopération
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Notre proposition de service
Il faut
Identifier les règles impératives ou d’autre public de chaque Etat
Identifier les obligations de coopération
Faire des procédure dans la procédure qui ne veut pas coopérer pour obliger à la coopération
Faire intervenir la coopération entre juges
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