En synthèse, le règlement 2015/848 et la loi Uncitral ( 53 pays dont les Etats-Unis) permet une coopération entre praticiens ( qui à défaut de mandataire de justice est le débiteur lui même représenté par son avocat) , et le praticien des autres procédures, entre juges des différentes procédures et entre praticien d’un pays A et juge d’un pays B. Cette coopération peut être réalisée pour redresser le débiteur.Cette situation existe soit dans une seule société (entre la procédure principale et la procédure secondaire) ou entre sociétés différentes (d’un même groupe) – (procédures principales et/ou procédure secondaire), L’article 41 du règlement 2015/48 qui vise la situation d’une même entreprise indiquent que les praticiens se communiquent dès que possible toute information qui peut être utile aux autres procédures, notamment l’état de la production et de la vérification des créances et toutes les mesures visant au redressement ou à la restructuration du débiteur, ou visant à mettre fin à la procédure, à condition que des dispositions appropriées soient prises pour protéger les informations confidentielles; explorent la possibilité de restructurer le débiteur et, si une telle possibilité existe, coordonnent l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de restructuration;

L’article 56 du règlement qui vise des procédures de différentes sociétés d’un groupe indique que les praticiens examinent s’il existe des possibilités de restructurer les membres du groupe qui font l’objet de la procédure d’insolvabilité et, si tel est le cas, coordonnent leurs efforts en vue de proposer et de négocier un plan de restructuration coordonné et en outre ils peuvent convenir de conférer des pouvoirs supplémentaires au praticien de l’insolvabilité désigné dans l’une des procédures, lorsque les règles applicables à chacune des procédures l’autorisent. Ils peuvent également marquer leur accord sur la répartition de certaines tâches entre eux, lorsque les règles applicables à chacune des procédures l’autorisent.Cette coopération oblige à travailler les informations sur les différentes procédures et surtout à explorer les possibilités de restructurer le débiteur en coordonnant l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan. Les juges doivent coordonner la désignation des praticiens, se communiquer les informations, coordonner les procédures, notamment par des audiences coordonnées.Cette coopération se matérialise par des conventions d’insolvabilité homologuées par le Tribunal.

Par exemple , dans un groupe de Charleroi qui avait une filiale en France, le mandataire de la maison mère ( sur premium cette ordonnance) coopéra avec le praticien de la filiale Française

Document  une partie d’un de mes ouvrage sur la coopération en cas de redressement ( couverte par les droits d’auteurs)