La coordination et la coopération son des procédures obligatoires pour le juge. Le Règlement 2015/848 en présence de plusieurs procédures soit pour un même débiteur ( principale et secondaire) soit pour des entités d’un même groupe mais dont les procédures ont été ouvertes dans différents pays impose au moins une coopération entre procédures voire une coordination des procédures. Cette coopération et cette coordination peut intervenir par le canal des juges entre eux mais leur statut, leur fonctionnement procédural, les règles de procédures et divers autres obstacles impose souvent de désigner un praticien de la restructuration. Lorsque les praticiens de l’insolvabilité de différentes procédures n’arrivent pas à coopérer de manière inefficace ou que cette coopération n’est pas suffisamment efficace, un praticien peut demander la désignation d’une coordinateur. Il est désigné par le tribunal.le coordinateur va faire des propositions aux praticiens et par eux aux tribunaux concernés. Son indépendance envers les praticiens et son expertise transnationale sont essentielles à la réussite de la coordination.Si un praticien ne suit pas ces recommandations, le coordinateur peut saisir son juge en vue de lui enjoindre d’agir de la sorte ou le faire remplacer
Le juge délégué Belge dans l’affaire PREMAMAN ORCHESTRA sollicita cette désignation du tribunal de l’entreprise de Bruxelles pour coordonner la procédure Belge avec celle de Orchestra en France. Malheureusement, le praticien Français la refusa et le juge Belge ne demanda pas l’intervention de juge à juge pour contraindre le mandataire Français d’accepter cette proposition. PREMAMAN Belgique tomba en faillite et le dirigeant Français repris en auto-cession l’entreprise française et certains points de ventes en Belgique avec une purge très importante. cette pratique a été trés critiquée par la presse https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/herault/montpellier/montpellier-le-dirigeant-d-orchestra-epingle-par-le-magazine-complement-d-enquete-consacre-aux-escrocs-du-covid-2034832.html. La coordination aurait été efficace
La coopération et au besoin la coordination sont des gages de maximalisation. Cela permet de proposer des plans uniques ou multiples intégrant les créanciers en diminuant les opposition et en alignant les intérêts, de maximaliser la viabilité, le financement, la faisabilité et le dividende et de protéger les emplois, les activités, l’intérêt général ou le marché
Documentation En premium : les jugements dans l’affaire HAMON ou cette coopération a été très utile
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Ce qu’il faut faire
- Faire mettre en oeuvre la coopération entre praticien , entre juges et entre praticiens et juge
- Faire demander par un praticien un coordinateur
- En cas de refus , faire mettre en oeuvre la coopération entre juges ou praticiens juge pour « contraindre » à la coordination si un praticien la refuse
- Proposer un plan de coordination des différentes entités du groupe
- Faire mettre en place les procédures de mise en cause de la responsabilité en cas de refus
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