La restructuration d’un groupe d’entreprise est complexe. Chaque société peut être créancière d’une autre ou débitrice d’une autre sans que la compensation ne puisse jouer ou qu’il soit intéressant de la faire jouer , ce qui en cas d’échec et de faillite peut entrainer un effet domino qui provoque la faillite de nombreuses entités. La faillite de certaines entités spécialisées – comme la centrale de trésorerie- la société qui possède les droits intellectuels- l’industrielle – la commerciale,… peut priver de financement ou de chiffre d’affaires, de moyens de produire le chiffre d’affaire une ou plusieurs entités. Souvent, on devra donc sélectionner dans un groupe toutes les entités- Belges ou étrangères- qu’il faudra placer sous protection du ou des juges. Il peut s’agir des juges d’un même pays- ce qui est plus facile- mais aussi de juges de différents Etats . Il peut aussi y avoir autant de praticiens que de procédures.  Si les juges et les praticiens de chaque débiteur coopèrent et si chacun peut accepter ou refuser de s’aligner, une cacophonie pourrait naître.

Le Règlement 2015/848 de l’Union Européenne sur les faillites internationale permet la désignation d’un coordinateur indépendant des procédures pour faire des recommandations sur la poursuite des procédures, proposer un programme d’action, proposer des mesures pour rétablir la performance économique, régler les conflits d’intérêts entre entités d’un même groupe et favoriser des conventions d’insolvabilité entre procédures. Il peut être entendu par les juges et les créanciers. Il peut arbitrer les conflits, demander des informations, il peut faire suspendre les procédures coordonnées. Il peut faire en sorte de faire remplacer les praticiens qui ne respectent pas ses indications.

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