Qu’es ce que la defaisance ? C’est une des techniques pour restructurer une entité confrontée à des difficulté. Elle va séparer les actifs provisoirement décoté avec de la dette attachée à ceux ci dans une entité distincte de celle qui continuera a exploiter les actifs rentables. L’entité de defaisance consacrera à la valorisation de ces actifs et au paiement de la dette étalée sur le temps nécessaire à ce que ces actifs retrouve une valeur.

Comment la réaliser ? Dans le cadre du Belge du Livre XX du Code de droit économique, on peut réaliser cette opération soit par un accord amiable homologué soit hors procédure soit dans une PRJ, par un accord collectif avec cession d’actifs ( visé par l’article XX 75) soit par une PRJ transfert soit encore par une procédure de scission ou de cession de branche d’activité soumise au droit des sociétés. Il faut en effet que la cession des actifs destinés a retrouver de la valeur à terme ne soit pas critiquée par des créanciers ou par un éventuel curateur, que la cession du passif puisse intervenir dans un cadre légal satisfaisant et étalé sur le temps nécessaire et enfin qu’un équilibre juste soit trouvé dans la répartition de la valeur de cet actif entre les créanciers. Pratiquée notamment par les banquiers (DEXIA par exemple en Belgique), mais également par les entreprises commerciales importantes aux Etats-Unis, celle-ci permet de restructurer des actifs dont la valeur de réalisation est sujette à discussion. il faut donc évaluer ces actifs de manière dynamique dans le temps sur base de scénarios plausibles.Souvent, les actifs seront placés dans une structure ad hoc qui ne pourra pas bénéficier à un actionnaire avant d’exécuter la promesse faite aux créanciers. On peut pour ce faire utiliser la fiducie Française ou créer en Belgique une fondation privée pour atteindre ce but. On lira la fiche du thème de l’equitization qui est assez proche comme technique même si différente sur de nombreux points: dans l’équityzation, le créancier reste créancier de l’entité et est payé comme tous les créanciers sur la valeur future de l’activité. dans la defesance on cède des actifs décotés avec un passif particulier à charge de le valoriser avec le temps.

Documentation En prémiun, un exemple de fondation et de contrat de séquestre avalisé dans une procédure Belge homologuée par les créanciers et le tribunal