L’équitization consiste a accorder un paiement aux créanciers sous forme d’un titre de créance dont le montant payé à terme de la création de valeur sera une partie de la plis value de valeur crée entre le moment du plan et un terme fixé. Elle évite de transformer le créancier en actionnaire soit que cela n’est pas possible au créancier selon sa nature ou son statut, soit que les actionnaires anciens ou nouveaux ne souhaitent pas une dilution ou une atomisation de l’actionnariat, soit que la conversion en actions se ferait sur un rapport d’échange qui ne pourrait pas tenir compte de la valeur future réelle ou d la valeur crée, soit que la liquidité des actions en cas de conversion ne peut pas être réellement assurée ,…

Une des techniques consiste à émettre des bons de souscription à la valeur de l’entreprise en difficulté et de es loger dans une structure ad hoc sécurisée (en fiducie sûreté en fondation privée ) pour permettre par le contrat de « trust » à confier à des tiers responsables et indépendants, contrôlés et contrôlable, le soin soit de vendre soit d’exercer ces droits à un moment où la valeur du sous-jacent est importante- à charge soit de les liquéfier et de payer la créance soit de remettre en nature le sous-jacent. elle présente de nombreux avantages :

  • Pour la société cotée, elle s’assure de l’absence de contrôle du prêteur puisque l’ensemble des BSA est exercé par la fiducie. La société a également plus de pouvoir sur la conversion en action que dans les autres opérations d’equitization.
  • Pour le prêteur, ce transfert de propriété des créances lui permet de ne jamais être actionnaire de la société mais également d’écarter les possibilités de plans de rééchelonnement de la dette et un meilleur recouvrement sur les créances.
  • Enfin, la flexibilité de l’opération en fait son succès. Là où une opération d’émission d’OCA se fait via un seul partenaire et implique de l’émission de dette, la fiducie-equitization permet à n’importe quel détenteur d’obligations convertibles de les transférer à la fiducie. La société se désendette ainsi de manière plus globale, sans nécessairement émettre de la dette.

En France, des sociétés cotées ont récemment opté pour la fiducie-gestion, et sont accompagnées par la société de gestion Equitis Gestion telles que Delta DroneCybergunPharnext et Néovacs. Dans l’avenir, la réputation désastreuse des opérations à base d’OCA ( equity line ) et les avantages de la fiducie-gestion pour ses parties prenantes risquent d’amplifier ce phénomène. Toute opération d’equitization mise en place par une société cotée est généralement synonyme de perte importante de capital pour les actionnaires mais en restructuration c’est normal

 

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