L’appréciation de la viabilité et de la faisabilité d’un plan s’impose tant pour la procédure sans classe ( PRJ pour PME ) que pour la procédure avec classe.

Le juge doit répondre à un moyen d’un créancier récalcitrant qui invoque soit le manque de faisabilité du plan ( par exemple sans être exhaustif mais tiré de la pratique: par l’absence de sérieux des prévisions, pour des erreurs de raisonnements u de calcul du plan d’exploitation ou de trésorerie, pour absence de garantie que les conditions juridiques nécessaires pourront être réunies, pour absence de financement suffisant, pour absence de ressources humaines adéquates, pour défaut de bonne gouvernance ou de bonne assistance comptable ou technique…). Il doit aussi répondre à une critique de viabilité ( par exemple sans être exhaustif mais tiré de la pratique: en raison du secteur d’activité, du cycle économique, de la concurrence et du marché, des prix de revient ou des modifications prévisible du marché,…)

Le juge ne peut passe contenter d’un raisonnement général basé sur des statistiques  par exemple sur les statistiques de Graydon ( 20% de réussite après 5 ans). En effet, d’une part ce résultat englobe des débiteurs différents d’un cas d’espèce en terme de taille, de secteur, de moment, de difficultés, de gouvernance,… et d’autre part, il faut écarter le % d’entreprise qui naturellement disparaît même sans faillite. Il faut ensuite examiner chaque cas d’espèce car une statistique n’est pas le cas individuel ( comme en matière de mortalité des êtres humains). il faut aussi prendre en compte les actions menées qui peuvent faire que l’entreprise se trouvera dans les 0 % qui ont statistiquement survécu

Ce travail peut être préparé par le praticien de la restructuration.Le praticien de la restructuration choisira des sources fiables et documentées. En vidéo par exemple le site REORG pour le dossier CASINO de 2023 : Très intéressant car cela montre le niveau d’informations accessibles. Nous proposons des grilles d’analyses que nous utilisons

Le juge peut rejeter cette viabilité sur un examen concret. Il faut lire par exemple la motivation de la décision hollandaise