Si une PRJ accord n’est pas possible , autant éviter la vente forcée des actifs et transférer l’activité en vie – c’est la PRJ transfert . Cela peut arriver si on ne peut pas faire une PRJ accord ( plus de 50% des montants en créances ou en nombre de créance refusent, les banques qui doivent êtres payées en 2 ans refusent, ou il faut licencier, ou il faut diminuer l’activité ou changer les actifs,…). L’entrepreneur peut demander d’ouvrir une PRJ dont le but est de transférer l’activité soit à lui-même ou à une société qu’il contrôle soit à un tiers. Pour pouvoir se transférer à soi-même, il faut accepter le risque de la concurrence car tout le monde pourrai faire une offre et c’est la meilleure offre qui l’emportera . il faut payer le prix mais le prix est ce qui sera distribué aux créanciers. Si le prix( comme presque toujours) n’est pas suffisant, l’entrepreneur ou la PME peut être mise en faillite et le solde des dettes ne sera pas honoré. Pour l’entrepreneur personne physique, regardez la fiche Effacement pour voir comment ces dettes restantes sont effacées

La PRJ transfert permet de repartir à zéro. Elle permet par exemple de ne pas reprendre tout le personnel. On peut même dans certaines conditions changer les conditions de travail. Les préavis sont payés dans la faillite par le Fonds de fermeture. On peut reprendre certains contrats mais ce que l’on ne reprends pas disparait dans la faillite Documentation: Un exemple de jugement de transfert