La faillite est une technique de restructuration en elle même. Ce n’est pas une honte c’est un droit. il faut bien identifier ses avantages. Il vaut mieux faire faillite pour encadrer la cession des activité d’une entité que de laisser pourrir la situation et que cette faillite soit déclarée sur citation, avec mise en cause de la responsabilité des dirigeants de droit ou de fait comme la maison mère ou des administrateurs des autres entités. La faillite en dépérissement ou aprés un prépack cession permet la cession très rapide, parfois quelques jours, d’une activité dont la poursuite est en péril. Dans ce cas, la CCT 32Bis ( Voire cette fiche)  ne s’appliquera pas  on pourra reprendre le personnel que l’on veut. La faillite permet aussi une poursuite d’activité qui permet une restructuration d’activité et de modifier les conditions salariales après 6 mois La faillite permet aussi de mettre en œuvre des procédures internationales pour certaines filiales ou succursales dans le cas d’une reprise globale en reprenant des actifs ou des activités pour « moins cher » qu’en cas de redressement.

La faillite est aussi nécessaire pour éviter d’exposer sa responsabilité face à l’article XX 225 ou XX 227 voire XX 226 ( voir ces fiches) ou encore vis à vis du fisc ( voir cette fiche) . certains créanciers et le curateur peuvent agir contre le patrimoine des dirigeants de droit ou de fait qui n’ont pas fait aveu de faillite à temps Les créanciers peuvent cependant avec le praticien – ou seul- mettre en cause la responsabilité du dirigeant ou de la société mère ou du groupe. Il faut donc évaluer les avantages et les inconvénients par un audit concret

Documents En premium, le jugement WOW qui a permis une reprise en faillite dépérissement