Restructurer n c’est proposer un plan aux créanciers affectés à qui on demande  dans un premier temps amiablement ( par une négociation) ensuite par une imposition ( par un jugement) d’accepter de voir certains de leurs droits modifiés: cela peut se limiter à des échéances de payement mais souvent cela vise un abattement de la dette , un paiement en un autre actif que de la monnaie, une transformation en actions ou en autre créances , une modification de droits qui protégeait la créance, la modification de clauses contractuelles au besoin accompagnée de nouvelle monnaie, de concession sur les prestations future ou de conventions assurant ou participant à assurer la viabilité.

Le plan doit contenir toutes les informations que les lois nationales demandent et en particulier un business case  repris en compte d’exploitation et en compte de trésorerie n un plan d’action basé sur la description des difficultés de manière a justifier de leur possible efficience, une énonciation des mesures prises ou à prendre, d’un plan de financement, d’un plan de paiement, d’une analyse des scénarios alternatifs et de leur probabilité de succès, de l’analyse de ce que serait le dividende de chaque créancier en cas d’écehc, la simulation de la valeur en activité du débiteur et ainsi de la juste répartition de cette valeur future entre le débiteur, les créanciers participants et les créanciers récalcitrants  . Le plan d’affaire doit être détaillé et documenté puisque le juge devra apprécier sur sa base si la restructuration est faisable et le plan d’affaire Viable. Il devra aussi justifier de comment le financement se fera sans qu’il se soit préjudiciable et que le plan apporte un traitement équitable aux créanciers et aux actionnaires.

Une revue par un acteur indépendant ( IBR) ( qui peut être le praticien de la restructuration) s’impose très souvent .  La revue portera sur la cohérence et la congruence des prévisions ave la structure passée, la raisonabilité des prévisions et la probabilité de survenance, sur la qualification adéquates des éléments nécessaires en terme de ressources humaines, management, gouvernance, ressources financières, opportunité et chances de réaliser le plan. Le SWOT, les stress test et les analyses qualitatives seront revues contradictoirement avec le management, l’actionnariat, le personnel, les créanciers référents et le marché.

Le plan doit être accessible ainsi que la documentation pertinente et les avis de chacun. Pour les requérants il sera donné accès au plan STEINHOFF et au processus adopté qui est un magnifique exemple

En documentation Premium des exemples d’IBR et de plan public

Vidéo à votre disposition

Podcast à votre disposition

Aucun podcast pour le moment

Télécharger la documentation

Notre proposition de service

Aucun proposition de service pour le moment

Déverouillez la documentation !

Les abonnés peuvent accéder à un premier niveau de compléments d’informations ( décisions, modèles, exemples..). Les partenaires peuvent accéder à un deuxième niveau d’informations tournées mise en oeuvre ( outils de calcul, base de données, décisions clefs, rapports d’expertises, …).   Contactez nous

Contactez-nous