Imposer un plan est possible si chaque créancier doit recevoir au moins autant qu’en liquidation. Les anglais disent « No Worse off » ( Pas pire que). C’est l’expression du levier de force de la négociation: accepter apporte à chacun plus que refuser. Refuser si un créancier a moins que par un plan ne serait pas raisonnablement justifié et serait abusif s’il imposait ce choix par raisonnable aux autres créanciers qui auraient plus du plan.

Reste a définir ce que représente cette valeur de « liquidation » :Le terme varie selon les lois de transposition: Il peut s’agir d’une évaluation hypothétique ( ou plus réaliste)  d’une liquidation avec vente à la pièce dans des délais très court y compris donc la vente publique ( ce qui conduira à une valeur assez faible) ou une vente en liquidation par bloc et/ou en prenant un temps plus grand, une vente en activité voire dans certains pays une vente dans le meilleur scénario possible. Les conséquences de cette valeur sont grandes: le juge devrait refuser d’homologuer un plan lorsque un ou plusieurs créancier prouve(nt) que la proposition du plan leur apporte moins que cette valeur

a retenu la valeur hypothétique brute à la pièce dans une liquidation. a retenu la valeur dans le meilleur scénario possible. Pour les abonnés et les requérants on avis sur cette question où je soutiens que la Belgique a mal transposé la directive

Il faut donc valoriser selon la règle du pays chaque actif, tous les actifs ensembles et aussi donc les activités

• Pour les immeubles et les machines démontables facilement, pour les machines moins facilement démontables ou qui génère des frais d’enlèvements ou de traitement importants ( pollution, réfection du sol,…), pour les stocks on peut encore imaginer des évaluations d’évaluateurs connus sur le marché comme en Belgique Clic public ou Auctim ou Bankruptcy liquidation auction ou d’autres qui pourront établir des rapports
• Pour les encours et les créances , une évaluation par un avocat et un homme de chiffre de la probabilité concrète des clients d’acheter l’encours ou de payer la créance sera la seule voie. Des statistiques des praticiens de la liquidation seront utile
• Pour les droits incorporels d’accès comme le pas de porte ( bail) , le droit d’exploiter, le contrat de concession, …, une évaluation à l’aveugle par des praticiens de la liquidation selon leur expérience sera la seule solution.
• Pour les droits immatériels comme les droits intellectuels : droit à la marque, au brevet, aux dessins et modèles, à la quasi création, aux droits d’auteurs sur logiciel, aux secrets de fabrique , les essais cliniques des médicaments, les tests d’acrédiation et de certification,  et savoir faire la seule évaluation possible est le test implicite de marché: cela ne vaut que ce que des acheteurs pensent pouvoir en faire

La valorisation tout d’abord par son expérience du praticien de la restructuration qui s’appuie sur des praticiens de la liquidation et des experts sur des bases documentée est radicalement nécessaire. L’opinion de praticiens  basé sur leur expérience pour des éléments incorporel doit être motivée pour permettre l »ercice des droits de la défense et du contradictoire. Reste a s’entendre sur valeur nette ou brute, déduction ou non faite des frais de masse, déduction faite de la perte de valeur à la date de son paiement probable et de la valeur des aléas de la création de dettes de masses

Pour définir la valeur par créanciers, il faut établir le Waterfall  pour attribuer à chaque créancier la valeur qui lui revient. Il faut toujours classer les créanciers: Que ce soit la valeur de liquidation ( pour le Best interest) ou la valeur en activité ( pour savoir si un créancier est dans la valeur) ou encore pour donner à une classe un statut hiérarchique pour la règle de priorité, il faut classer les créanciers dans l’ordre dans lequel le prix de réalisation d’actifs se reparti. C’est une sorte de fontaine avec des bacs successifs où l’eau ( selon qu’elle en grande quantité ou non) va dévaler de bac en bac. ( d’iu le terme Waterfall). Certains bacs reçoivent des alimentations en eau spécifique ( par exemple les privilégiés spéciaux) d’autres par ordre successif. Voyez les slides des cours donnés en document Ce classement est déjà complexe en droit national  car les lois n’ont cessés de compliquer les ordres ( rangs) et que les parties créent des mécanismes qui aboutissent en fait à des ordre distincts ou spécifiques de celui de la loi. En attache les slides des cours et un ordre en droit Belge des privilèges généraux

Ce classement est d’autant plus délicat si on doit admettre qu’il pourrait devoir se faire en tout ou en partie en droit étranger En tout si la procédure est ouverte au juge d’un autre COMI , en partie si une procédure secondaire venait a faire traiter devant un autre juge ou une autre loi du concours des actifs et des passifs répartis dans cet état Le créancier récalcitrant discutera les droits des créanciers repris dans les répartitions supérieures et l’ordre des répartition. En conséquence , il soutiendra que la règle du best interest n’est pas respectée.  S’il le peut, il tentera de faire appliquer un droit étranger à la validité et l’efficacité de droits des créanciers qui le primerait et tentera de faire ouvrir une procédure secondaire si l’ordre qu’il en tire est meilleur. Dans une procédure secondaire synthétique, des discussions importantes tant devant le juge principal que secondaire pourrait avoir pour objet d’accorder un meilleur traitement

Dans un dossier de chaine de restaurant dans le monde des experts et praticiens de l’insolvabilité ont donné à l’aveugle entre eux des opinions sur la valeur de chaque fond de commerce

Documents : En premium plus une opinion de Pierre CORNIL curateur sur sa longue expérience et une approche de Clic Public commissaire priseur sur une approche de la vente.En premium un exemple de Waterfall mélangant le droit Belge et le Droit Français. En poadcast, des explications sur la validité et l’efficacité de certains privilèges ou mécanismes