En principe la cession dans une PRJ ou un redressement judiciaire cession purge la dette ancienne et opère un clean up ou un cut avec la situation passée/future  C’est pourquoi la procédure doit être décrétée par le tribunal après un appel à la concurrence et un examen attentif des critères pour faire le meilleur choix un peu comme dans une vente publique . C’est cette procédure qui permet comme dans une vente publique par exemple d’immeuble de purger les hypothèques ou charges passées. Les dettes seront payées par la répartition du prix selon les droits des créanciers dans une liquidation

Il y a des exceptions  Certains risques suivent les actifs auxquels ils sont attachés. on peut penser aux risques de pollution, de revendication de propriété sur le bien ( immeuble mais aussi machine ou marque , de nullité attaché au bien ( comme sur une marque ou un brevet). Les obligations du contrat attachées à un contrat qui est transféré seront aussi transférée ( sauf exceptions) car le contractant pourra les exiger ( paiement des arriérés dans un contrat à prestation successive, indemnité de fin de contrat y compris pour la période passée…). On lira la partie sur le risque du personnel car des arriérés de salaires , des primes, des droits, voire des dettes de sécurité sociale ou d’impôt attachées au contrat de travail tant des travailleurs repris que des non repris peuvent être transférée si on ne respecte pas ces règles. Certaines garanties ou dettes affectant des actifs qui ne sont pas dans le pays concerné peuvent se maintenir. il faut faire une différence dans les pays de l’Union Européenne ( Où le règlement 2015/848 s’applique) des pays Uncitral ( ou il est possible de faire reconnaître le jugement) des pays « frendly » des autres ( voir la partie internationale)

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