Même dans des grands groupes, des créances non strictement financières sont particulières  Tout d’abord les créances incertaines ou latentes non titrées: on peut penser à des claims en justice ou en arbitrage ou seulement réclamé de clients, autorités ( fiscale, environementale, concurrence, ..) d’actionnaires ou de vendeur ou acheteur d’actions ( dans des opérations M&A) , d’actions collective ,… La caractéristique de ces créance est d’une part leur grande incertitude quand à leur existence in fine, à leur montant, au droits attachés à ces créances et à la position que prendrait leur titulaire en présence d’un intérêt à user de leur capacité de nuisance pour tenter de faire reconnaître leurs créances

Les procédures de ce type se basent souvent sur les montants , droits et qualités de créances déclarées par le débiteur. Ceci étant, il faut césurer à la date d’effet les créances nées avant et après le jugement d’ouverture. Il est aussi possible que les parties n’aient pas inventorié avec la précision requise les garanties. Une procédure de fixation ou de détermination des créances à considérer pour le Best interest et le Waterfall sera donc possible La première question choisie est celle du droit du créancier non affecté de produire sa créance. Le tribunal de Commerce de Lyon a rejeté cette solution me semble t il a juste titre La seconde question est la créance incertaine: soit dans son principe soit dans son quantum mais réclamée. A défaut de certitude, il faut la tenir à concurrence de la valeur que retiendrait le tribunal dans une procédure prima facie . Si cette créance impacte de manière sensible la règle de Best Interest ou de Cram down, il me semble que tant qu’elle n’est pas titrée elle ne peut pas empêcher l’adoption du plan . C’est le cas des créances de dommages et intérêts ou de procès très aléatoires et complexes en cours ( comme par exemple en cas d’arbitrage) La troisième est celle de la créance incertaine mais non encore réclamée même si née économiquement avant la date de césure. Elle seront évoquée dans le plan et affectée et payée ensuite.

Documents: En premium la décision de Lyon