Réaliser un licenciement collectif dans les temps et selon un accord acceptable Dans les procédures non-judiciaires comme dans les procédures préventives (accord amiable) ou dans les PRJ accord amiable ou accord collectif, le licenciement d’un certain nombre de travailleurs implique de mettre en place une procédure assez lourde (loi Renault) issue d’une directive européenne visant à informer les travailleurs (Phase 1 Renault) puis à négocier le licenciement collectif (Phase 2 Renault).Dans les différents pays de l’Union, les procédures ne sont pas identiques – parfois, elles demandent un accord administratif ou une autorisation judiciaire, ce qui implique les procédures où de tels licenciements interviennent en même temps dans différents pays. Cette procédure doit être préparée car le niveau d’information à donner est élevé Le temps coûte cher à l’employer car il ne peut pas licencier tant que la procédure n’est pas terminée par la signature de convention collective. Le non respect de la procédure dans chaque Etat ou elle est obligatoire peut avoir de grave conséquence
Document: En attache une partie d’ouvrage sur les droits des travailleurs dans les restructurations internationales En prémiun des exemple de convention collectives créatives qui ont permis de trouver des solutions
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Notre proposition de service
Il faut
Identifier le droit applicable aux procédure de licenciement collectif selon la localisation des filiales des travailleurs et des lieux de travail
Identifier le moment dans chaque législation où il faut obligatoirement avertir les travailleurs afin de coordonner le moment de cette information
Préparer les informations que la loi exigera de communiquer pour être le plus précis possible
Structurer l’offre de restructuration qui sera faite pour calibrer l’information à donner
Faciliter la communication travailleurs employeurs et organisation syndicale lors des réunions d’information
Présenter aux travailleur le cadre global de la restructuration
Faciliter les négociations entre travailleurs et employeurs du plan social en proposant de manière créatives des alternatives au licenciement
Rédiger les PV et les conventions collectives de travail
Obtenir les autorisations ou notifier ( Onem, Ministère,..)
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