Les procédures confidentielles ne seront pas couvertes par le réglement 2015/848 ce qui signifie que sur base en tout cas de ce texte, elles ne seront pas reconnues à l’étranger. On lira la fiche qui suit sur cette question spécifique puisque dans certains pays une telle reconnaissance sera possible( essentiellement les USA ( chapter 15) , le Royaume-Unis et certains pays Uncitral) Ce qui veut dire que le créancier étranger pourrait contester l’abattement , et donc la perte de son droit d’exécution ou la cession des droits sur son territoire. C’est pour cela que c’est développé la technique des procédures parallèles : une dans chaque pays ou les créanciers affectés doivent accepter les effets de la décision et où une procédure de reconnaissance de droit interne n’est pas possible.
La technique consiste à conduire en même temps et de manière coordonnées les procédures. Dans de nombreux pays les juges y collaborent car leur droit impose de vérifier que l’entreprise est viable et faisable ce qui implique que le plan soit efficace sur les territoires où les actifs existent. Homologuer un plan inutile c’est accepter que le débiteur ne soit pas épargné par la liquidation. Les juges admettent donc cet examen. DAns le cas récent de Steinhof un scheme anglais et une WOHA des Pays-bas ont été mené de cette manière.
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