Le juge peut être amené à participer à un prépack  Le prépack est désormais reconnu et sacralisé par la loi Belge et Française. Le lecteur trouvera un article récemment publié sur le prépack. La loi Belge permet des prépack confidentiel au niveau de la chambre des entreprises en difficultés, par un accord amiable mais surtout par l’intervention d’un praticien de la restructuration. Il peut être désigné par le juge soit dans une médiation d’entreprise, en présence d’événement qui rendent ingérables la société ou de faute des organes ou de la société, en présence d’une procédure de PRJ privée, d’un prépack préparatoire à une faillite. Cette formule permet de préparer le vote sur un plan et donc le plan ou la cession de tout ou partie des activités.

Le praticien de la restructuration est indispensable Le prépack étant confidentiel et permettant une procédure publique subséquente très rapide, il faut nécessairement mettre en place un processus « fair » et « normé » qui puisse être contrôlé par les juges sur base de standards et de règles admises. il faut d’abord une indépendance , l’absence de conflit d’intérêt attestés, une méthodologie reconnue, une capacité à transmettre aux parties prenantes une information loyale et suffisemment complète,  une information étudiée et commentée avec un esprit critique suffisant. Il faut que le processus soit clair et connu. Il faut que le praticien puisse comprendre les techniques utilisées sur le plan du droit social, financier, des droits des créanciers et qu’il puisse lui-même procéder à une évaluation de la valeur en activité et de la valeur de liquidation.

Le praticien doit coopérer avec les juges Parce que confidentiel, le praticien doit mettre en oeuvre des outils qui permettent effectivement au long du processus au juge délégué de suivre effectivement le processus. le praticien doit au besoin coopérer avec le juge étranger ou avec le ou les praticien qui mettent en oeuvre des solutions similaires sur d’autres territoires

Le praticien peut être amené à assister le débiteur dans la préparation du plan Le praticien doit pouvoir apporter au débiteur une aide effective qui ne le dépossède pas de ses pouvoirs , qui ne constitue pas des actes de gestions et qui soit basée sur une approche loyale et équitable de l’intérêt des partie prenante. Cela peut être le cas pour la création des classes ou la valorisation du débiteur en activité, de la valeur de liquidation, de la gestion de la priorité ou de la fixation des droits des parties

Le praticien peut être amené à préparer un plan alternatif avec les créanciers Dans certains cas la loi demande au praticien de préparer un plan alternatif. Il s’inspirera alors un peu plus encore de la position des créanciers mais veillera encore à adopter une attitude loyale et équitable envers le débiteur. ce plan peut affecter les actionnaires plus que ne le ferait le plan du dirigeant ou proposer des refinancements impliquant des cessions. Il peut prévoir des cessions d’actifs en paiement des dettes( Carve-out ou crédit bit) ou des paiements sur des bénéfice futurs( retour à meilleure fortune , équithization,…)

L’objectif des prépack est d’être efficient: La restructuration- dés qu’elle utilise une procédure « publique » , conduit à détruire la valeur de l’entreprise. la publication du jugement d’ouverture est immédiatement reporté dans les bases de données des banques, des assureurs crédits, des factors, des fournisseurs et des services achats: le crédit sera vite suspendu ou dénoncé . Les acomptes ne seront plus perçus et les délais de paiement seront au « cul du camion » En présence d’une entreprise dont la publicité de la procédure pourrait créer un dommage, le praticien étranger ou le praticien national peut faire désigner un praticien de la restructuration por atteindre cette maximalisation en préparant (d’ou le terme prépack) la procédure publique dans un cadre confidentiel soit pour négocier et faire approuver le plan par les créanciers soit pour préparer une cession soit une opa ou un changement de contrôle , un rachat ou une fusion,…Cette préparation peut consister à rechercher des candidats repreneurs, investisseurs, financeurs, mais aussi de négocier avec les travailleurs, les créanciers, les financiers dans le cadre de PRJ accord collectif ou transfert sous autorité.

Cette maximalisation implique que le praticien soit attentifs aux risques pour les créanciers non informés: Puisque non informés, les créanciers autres que ceux contactés peuvent continuer à prendre des engagements. le praticien sera nécessaire pour établir une balance entre les avantages de la méthode et la maximalisation qu’elle est susceptible d’apporter et le risque de dommage pour les créanciers non informés.Le royaume unis a une pratique trés réputée et qui réussi voir https://www.rugbyadvertiser.co.uk/read-this/prezzo-is-shutting-22-restaurants-permanently-across-the-uk-full-list-of-locations-3139125

En documentation prémium des ordonnances de désignation de mandataire pour des prépacks cessions ou accord réussis. Un article de presse sur Pain quotidien réussi en 6 semaine ….