Plusieurs articles du livre XX sanctionne ce comportement  Le dirigeant peut être tenté de faire « le gros dos » et de se dire que « cela ira mieux demain » Pourtant cela engage la responsabilité du dirigeant En Belgique comme dans de nombreux pays (notamment la France), poursuivre une activité que l’on sait ou doit savoir déficitaire sans faire le nécessaire peut engendrer une action du curateur, mais aussi des créanciers en comblement de passif (ou d’actif) contre le dirigeant de droit, mais aussi le dirigeant de fait (actionnaire, maison-mère, véritable Maître de l’affaire, …). En présence d’une activité structurellement déficitaire ou illiquide et qui va probablement conduire à une situation de discontinuité , le dirigeant doit se poser et établir un plan de redressement . Cela n’impose pas de lancer une procédure publique qui détruirait encore plus de valeur. Il peut engager des phases confidentielles comme le médiateur ou le mandataire article XX 39/1 ( voir la fiche) pour trouver une solution, conclure des accords amiables homologués ou non, et au pire il engagera une PRJ pour se protéger

D’autres dispositions du Code des sociétés complètent cette obligation (sonnette d’alarme en cas de perte sur le capital social, règle de continuité annuelle, rapport de gestion, …). Dès qu’une situation de cette nature existe, le dirigeant doit d’abord faire un rapport et établir un plan, délibérer et agir, par exemple, en mettant en œuvre un plan hors judiciaire, voire, si cela s’imposer, une PRJ pour protéger sa responsabilité en cas de faillite ultérieure. Le plan établit doit être raisonné, raisonnable et réaliste sous peine d’être en lui-même une source de responsabilité. Il faut éviter à ce moment des complaisances avec la réalité pour éviter les infractions pénale de faux bilan ou de banqueroute.

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Notre proposition de service

Il faut

 

Suivre attentivement tous les 3 mois le compte de résultat et le tableau de trésorerie

Rechercher les causes d’une activité déficitaire

Tenter de rétablir la rentabilité et la liquidité

Etablir un rapport de gestion au Conseil d’administration sur ce qu’il faudrait faire pour rétablir la liquidité et la rentabilité

Convoquer l’Ag pour la sonnette d’alarme et statuer sur la continuité

Etablir un plan d’action et de redressement

Engager des discussions avec les détenteurs d’intérêts qui pourraient participer a solutionner la question

Engager à temps à temps une procédure confidentielle

Engager à temps une procédure Publique

 

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