Pour des détenteurs de prêts ou d’obligations à l’encontre d’une société en difficulté, la difficulté est d’optimaliser la récupération des créances. Parfois, les droits de gage attachés aux créances ou les mécanismes préférentiels suffisent . Parfois , en l’absence de ces garanties ou même avec ces garanties, la procédure qui se dessine ne laisse pas présager un retour sur créance important. Plusieurs solutions autres que la conversion en actions existent : Writte-off ou abattement et étalement, equitization ou paiement en excess cash-flow, cession de la créance à un fonds, réalisation d’actifs gagés,… mais souvent ces techniques prive le financier du retour à meilleure fortune et de l’enrichissement crée par l’abattement des autres créanciers et le redressement de l’entreprise. Les seules solutions qui évitent le paiement du dividende de faillite, parfois longtemps après l’écartement de la procédure, après déduction des dettes New Money et des frais du curateur, à part l’espoir d’une créance de dommages et intérêts pour une action en responsabilité est la conversion en action

Cette conversion est délicate : il faut déterminer la valeur de la créance ( avant ou après abattement) la valeur de l’entreprise ( going concern ou en liquidation) la valeur des droits attachés aux actions des actionnaires anciens  (catégorie d’actions, droits préférentiels, droit de vote multiple, action en rédemption,…), les droit attaché à des titres de créance (gage, …). cette conversion a aussi un cout que le créancier voudra faire prendre en charge par le débiteur ( commission et honoraires) . Il faudra mettre en oeuvre les processus du droit des sociétés et du droit de l’insolvabilité pour y arriver ce qui sera d’autant plus compliqué si les actionnaires anciens s’y refusent ou en présence de créanciers récalcitrants exerçant des recours.

Les conventions qui poyrraient être négociées ( lock-up) pourraient être remises en cause par un curateur ou être contestée dans le cadre de la procédure de PRJ ( non affectation ou accord particulier au sens de l’article 498 Quater du Code pénal ou discrimination au sens des article 10 et 11 de la constitution) . il faudra donc les prendre souvent par des accords amiables homologués ou dans une conciliation homologuée.

Une négociation entre les classes de créanciers selon leurs rangs et privilèges avant conversion et la valeur économique de leur gage devra être faite. La négociation porte aussi sur le pacte d’actionnaire et les conditions d’émission des actions sur les conditions de sortie.

Il faudra examiner les impacts du droit boursier si des titres sont cotés. Il faudra examiner ces questions dans un cadre international qi des créances répondent au droit d’autres pays ( par exemple et traditionnellement Anglais ou New-York)

Parfois cette discussion aurai lieu par un Schéme anglais ou irlanadis ou Singapourien avant ou en parraléle abec la procédure d’insolvabilité ( voyez GAETEGROUP  ou NYRSTAR et NORVEGIAN AIRLINE en premium)

En attache en premium une partie d’un de mes ouvrage sur la valorisation en droit belge et droit américain dans cette perspective