Du point de vue des travailleurs, la mise en oeuvre d’une loi RENAULT à l’occasion d’une restructuration est un moment important de démocratie sociale. Il n’est pas toujours aisé de comprendre les stratégies de l’employeur en terme de procédure d’insolvabilité qui vont être menées , donc de peser sur le choix de l’une ou de l’autre, ni de comprendre les interactions que le monde du travail pourrait avoir sur ces procédures.

Tout d’abord, dans certaines situation les travailleurs peuvent obtenir la désignation d’administrateur provisoire ( XX 32) ou de mandataire ( XX 30) pour éviter le choix de la faillite qui évite la mise en oeuvre de la loi RENAULT et qui aura pour conséquence la non application de la CCT 32 bis Chapitre 2 et entrainera la levée des protections. La faillite Pinkie a été l’occasion pour les travailleurs de regretter de ne pas avoir forcé une PRJ accord collectif

Ensuite, il peut être difficile de comprendre pour des travailleurs les conséquences de l’application du règlement 2015/848 par l’ouverture des procédure au lieu du COMI qui n’est pas leur pays ou l’impact du règelemnt sur le droit des travailleurs. En attache une partie d’un de mes ouvrages sur le sujet qui balaie tous les points

Il peut être aussi difficile de contrer l’argumentaire économique, financier ou juridique de l’employeur.  La loi Renault (en cas de licenciement collectif) entraîne une procédure très stricte et encadrée. La phase 1 (après une notification dès que l’intention de licencier est certaine) impose une phase d’information. Le patron doit répondre à des questions. Les travailleurs peuvent donc poser des questions sur les raisons, les causes, les situations objective tant sur le plan financier, économique, social que technique. Une aide est trés utile. en france les travailleurs peuvent désigner des contrôleurs et avoir des experts pour les conseiller Plus cette phase dure, plus la position des travailleurs est meilleure puisque, pendant ce temps, aucun licenciement ne peut intervenir. Les travailleurs peuvent être assistés d’un avocat ou d’un expert-comptable.

La phase 2 est une négociation sur les modalités du licenciement. Une convention collective est souvent rédigée. Une assistance sur les modalités financières et technique est utile