De nombreuses restructuration nécessitent d’apporter, pendant la procédure ou après la procédure, comme condition de réussite de la procédure, de nouveaux financements de divers types : BFR (factoring, crédit de caisse, …), d’opérations (garantie bonne fin, garantie de souscription, crédit documentaire), d’investissement (achat machine, immobilier).C’est ce que l’on appelle la New Money

C’est une monnaie difficille à obtenir puisque l’entreprise pourrait échouer dans sa restructuration juridique ou ensuite économique et que souvent à ce stade les garanties existantes sont largement mangées par la Old Money qui n’est pas tentée d’abandonner ces avantages et privilèges

En Belgique, à la différence de la France ou des Etats-Unis et de nombreux pays, la loi n’apporte pas à la NewMoney un privilège fort. Tout au plus, le créancier pourrait être créancier de la masse mais en concours avec beaucoups d’autres créanciers. c’est un vrai problème pour lever des fonds

On peut alors imaginer de céder des actifs libres de gage ou qui réserve encore une assiette libre par un accord amiable homologué ou une PRJ accord amiable . Au pire, dans une PRJ accord collectif, on pourra céder sous le bénéfice de l’article XX 75 des actifsà une structure de détention qui assurera la mise en garantie. L’identification d’assiette à la prise de sûreté résiduelle est essentielle (gage sur contrat de factoring, sur strock, sur les filiales, sur les droits intellectuels).

Le privilège New Money dans certains pays où sont implantées certaines filiales permettra d’augmenter le cash disponible. Le privilège Post Money de certains pays (dont la France) permet aussi d’augmenter le cash.

Le DIP financing (aux Etats-Unis) augmente la capacité de financement d’un groupe mais sous contrôle du juge.

Cette situation crée des « forum shopping » soit en utilisant les entités du groupe qui peuvent utiliser la newmoney soit en délocalisant le COMI des entités qui ont des assiettes mais un droit qui interdit la newmoney soit en mettant en oeuvre des accords de coopération entre ces entités.