Se refinancer alors qu’on est en grande difficulté ? ce n’est pas évident mais possible. Le problème vient du fait que l’opération de financement elle même , et en tout cas les garanties constituées, pourraient être annulées par le tribunal saisi par un curateur si l’acte intervient en période sspecte ou en fraude des droits des créanciers ce qui refroidi considérablement les prêteurs.Il faut donc sécuriser ces garanties par des procédures adéquates. On peut donner des garanties par un accord amiable homologué par le Président du Tribunal ou en France par une conciliation homologuée en France ou dans les pays qui ont intégré une protection de la « new money ». On pourra aussi donner des garanties en mettant en place une procédure préventive de PRJ et bénéficier du privilège Dette de masse même s’il est très imparfait

Trouver des solutions originales: On peut aussi donner des garanties sur ce qui est déjà hors masse comme le contrat de factoring ou sur le leasing On peut aussi faire une PRJ accord amiable ou accord collectif avec transfert d’actifs visés par l »article XX 75 pour placer des actifs encore libres de droits ou dont l’assiette existe encore pour donner une sureté fiducie ou un sureté propriété 

Document En prémium: Un accord de refinancement Exemple : dans une entreprise industrielle de production de plus de 300 personnes en PRJ, il faut prêter 5 millions pour financer la période d’observation. Le prêt est garanti par un gage sur les contrats de factoring, un gage sur les stocks et un privilège sur les dettes de masse. Le curateur respectera les garanties constituées et le prêteur retrouvera 100 % de son crédit