Le créancier qui apprends que son débiteur a fait ouvrir une procédure dans un autre pays que celui où il a fourni la contrepartie de sa créance peut craindre de ne pas être payé. Il dispose cependant d’important moyens pour protéger ses intérêts

En vertu du règlement européen 2015/848 comme de la loi Uncitral , un créancier d’une procédure ouverte par un juge étranger pourra faire ouvrir une procédure d’insolvabilité secondaire c’est à dire dans le pays où est née sa créance (créance locale) pour obtenir le traitement réservé par la loi locale à sa créance.  C’est une sacrée protection contre l’ouverture d’une procédure devant un tribunal différent de celui du siège social au motif d’un COMI localisé à l’étranger. Si le COMI est factice ou ne couvre que des prestations intellectuelles, l’actif , l’activité et les dettes sont restées dans le pays du siège si bien que l’ouverture d’une procédure secondaire aboutira à un résultat assez proche de celui qui aurait existé si la procédure principale avait été ouverte dans le pays du siège…

La menace de cette ouverture poussera l’entreprise et le praticien à négocier . pour traiter adéquatement la situation, il pourra réaliser une procédure secondaire synthétique  dans laquelle le particien devra donner le même traitement que celui qui aurait eu lieu dans le pays de ce qui aurait du être la principale.

Ce risque de complication de la procédure poussera aussi le praticien principal à choisir ou transformer le type de procédure menée en une autre pour acter un accord amiable favorable. 

voir l’ arrêt de la cour d’appel de paris sur une demande de procédure de faillite secondaire du fisc Français par rapport à une entreprise dont la procédure avait été ouverte en Belgique

Un exemple : Le fisc Belge a fait ouvrir une procédure secondaire à Bruxelles d’une procédure principale Italienne pour valider les hypothèques qu’il avait prise sur les immeubles Belges Etages du Word trade Center) alors que le curateur Italien n’avait pas pris une hypothèque pour la masse. Le tribunal et la Cour d’appel ont validé.( en premium)