Pour restructurer une activité, ou pour la financer, il faut parfois à terme ou même de suite « sortir » cette activité de l’être moral dans lequel elle était exercée mais de manière temporaire. On peut devoir agir ainsi par exemple, pour obtenir des attestations d’ONSS ou de TVA pour les marchés publics ou en attendant une autre opération plus fondamentale comme la scission, l’apport de branche d’activité, la vente ou la faillite sous dépérissement. Il peut aussi être une condition au financement d’une activité Une location-gérance d’activité est un contrat par lequel une nouvelle entité va prendre en location ( elle ne sera donc pas propriétaire et devra restituer à terme le fonds) et l’exploiter. Le loyer peut être tout ou partie des bénéfices. La durée du contrat de location-gérance dépend de la nature de l’opération. Il ne « vends » pas des actifs et est un acte de gestion.

Exemple : une société industrielle dans la chimie qui comptait 400 travailleurs doit se mettre en liquidation. Son activité distribution pourrait être cédée. En attendant la filialisation et la mise en œuvre de la cession de cette filiale, un contrat de location-gérance est signé avec l’un des candidats.