L’intérêt d’un Carve-Out a déjà été décrit du point de vue des créanciers ou des repreneurs : Lorsqu’une branche d’activité rentable risque d’être engloutie par les pertes des autres branches d’activités , l’actionnaire et les dirigeants de grandes entreprises peuvent désirer la protéger  ou la valoriser – et ainsi tenter d’obtenir un accord de créanciers- en la re transférant à une autre entité ( c’est une opération dénommée Carve-out).

Dans de grandes entreprises, cette cession peut aussi répondre à des objectifs industriels et partant financiers tant envers la banque que les sources de financement ou du marché des actionnaires ( la valeur en bourse). En écartant telle ou telle activité, on peut se recentrer sur des core business et concentrer ses ressources sur la création de valeur  La question de réaliser ces procédures  par une procédure non publique  se pose de manière presque inverse que pour les PME: Cotée, l’entreprise est surveillée et devra communiquer. non cotée mais grande entreprise, tout ce qu’elle fait est assez vite sur la place publique. Le carve out est d’ailleurs souvent mis en oeuvre pour créer de la valeur et donc pour cela a besoin d’être public.

Dans une grande entreprise, le Carve-out est cependant bien plus complexe: Dénouement des engagements liés au financement: mise en garanties croisées, co-débition, sureté pour autrui… Il faut aussi identifier les contrats a résilier ou suppléer après la séparation. il faut identifier les sources de valeurs ou d’économie d’échelle qui disparaissent. La gestion des contrats clients et de la capacité de production industrielle ou technique est posée. Le traitement des travailleurs  » a cheval » ou des conséquences pour les travailleurs d’une appartenance à telle ou telle secteurs par le fait du groupe doit être examiné

Exemple : une entreprise pharmaceutique a une activité d’automation et une activité logiciel. Il faut séparer les deux branches. Le Président du Tribunal homologue la cession de la branche logiciel avec un passif de la dette bancaire.

 

Le carve out peut parfois devoir se réaliser par une cession universelle de branche rendue opposable aux créanciers soit par une scission, une filialisation suivie d’une cession ou une procédure de transfert sous autorité judiciaire

Par exemple, dans PAIN QUOTIDIEN ( non coté mais très publique), le carve out des branches rentables c’est fait par une PRJ accord collectif avec cession d’entreprise traitée comme une cession de branche d’activité selon le Code des sociétés, combiné avec un chapter 11 aux Etats-Unis , une cession dans une administration Anglaise. Cette cession à Newco a permis un refinancement et un paiement aux créanciers et par conséquent évité la faillite en préservant l’activité et l’emploi

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Détermination de la branche d’activité inférieure

  • Identification des activités économiques, des processus fournisseurs-clients et fabrication ;
  • Analyse comptable des éléments de distinction des deux branches ;
  • Analyse des emplois et fonctions du personnel en lien avec les branches ;
  • Analyse des contrats, obligations et droits à dissocier entre les deux branches ;

Rédaction d’un contrat de cession ;

  • Contrat identifiant les éléments à céder ;
  • Notification fiscale et sociale ;
  • Rédaction de l’apport cession de branche d’activité ;
  • Publication au Moniteur belge ;

Rédaction d’un accord amiable

  • Examen de la situation et intellectualisation des clauses de l’accord ;
  • Rédaction de l’accord ;
  • Homologation de l’accord ;
  • Acte notarial ;
  • Notification aux créanciers ;

Contestation des créances

  • Contestation des demandes de sûreté ;
  • Négociation de la cession volontaire.

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