Dans une grande entreprise où les comptes sont souvent consolidé, l’écartement des activités non rentable a de grandes conséquences ( favorables) sur les convenants bancaires ou obligataires, la notation, le cours de bourse, les convention d’appel à la marge, les garanties à donner par contrats ou sur le cout du financement Il faut pouvoir écarter les sources de perte de valeur – Ces cessions sont souvent publique en présence de société cotées ou de grands groupes ou grandes entreprises qu’elles interviennent par cession d’actions, par accord confidentiels ou par des procédure publiques

Pourquoi céder une activité non rentable ? Le dirigeant qui constate qu’une activité est rentable peut vouloir la sauver de l’être moral qui l’abrite et qui , en difficulté, est « marquée » au fer rouge ( BCE, base de données des banques et assureurs crédit, clients ou fournisseurs…). Cette structure peut ne plus avoir de capacité de rebonds en raison du crédit qui lui sera pas fait même s’il  trouvait un accord avec ses créanciers. Il peut avoir aussi besoin de céder en même temps un ou plusieurs actifs pour les mettre en garantie hors masse ( fiducie sureté) et obtenir du crédit ou pour « payer » des créanciers avec des actifs voire transiger dans des litiges incertains contre un actif ce qui ne serait pas possible sans se « débarraser » d’une exploitation structurellement déficitaire  . La cession pour 1 EUR ou à faible prix, voire avec un prix négatif est donc très pratiquée

Il faut être prudent sur la responsabilité du cédant en droit commun s’il ne prends pas la précaution de vérifier que le cessionnaire peut redresser l’activité avec ses moyens ou ceux payés par le cessionnaire. L’arrêt Français accessible aux requérant est très instructif,

Dans AIRLIB, le tribunal de Créteil a enteriné une cession judiciaire à prix négatif . Cette homologation est utile à la sécurité. Le prix négatif doit être dédié pour éviter des discussions ultérieures comme cela a été le cas dans Airlib. une très grande prudence doit exister