Modifier le périmètres et désinvestir Le dirigeant, à l’occasion de l’analyse de la situation , peut arriver à la conclusion que certaines filiales soit ne sont plus essentielles au business case, soit valorisable en apportant ainsi un prix utilisable pour la restructuration, ou que leur vente serait l’occasion de réorienter la position concurrentielle par exemple en favorisant des Joint-venture ou des accords de partenariat. Cela peut être aussi un moyen de réaliser une séparation entre les activités rentables et non rentables ou encore diminuer l’endettement en remboursant un banquier, se désengager d’un pays, ou diminuer son exposition au droit de la concurrence.La vente peut aussi intervenir pour une filiale qui ne va pas bien ( forme de carve-out)

La vente d’une filiale est une opération classique mais sa réalisation en période « délicate » est source de difficulté: le prix est il correct ? comment traiter la garantie de la garantie de passif ? Quelles sont les garanties que vont demander les acquéreurs en présence d’un vendeur en difficulté ? quelle protection contre la CCT 32 bis et les demandes des travailleurs de rejoindre la filiale cédée ? Quelle protection contre l’annulation de la vente en cas de faillite ultérieure ? quelle valeurs aux transferts d’actifs nécessaires à la cession de la filiale ( IP, Machines,…) ? Il faudra être attentif au paiement préférentiel ou à l’utilisation du prix de cession sans perspectives de redressement Toutes ces questions peuvent être examinée à la lueur d’un accord amiable homologué ou d’une PRJ accord amiable ou un accord collectif avec cession d’actifs ou d’activité( voir cette fiche) pour sécuriser l’opération Exemple  Un groupe Japonais veut réaliser un Care-vote par la cession de filiales éventuellement après filialisation  des branches pas rentables avec un prix négatif payé par le groupe aux repreneurs en MBO ,le groupe japonais qui exploitait un groupe de 40 sociétés cède 30 sociétés au management et paie 30 millions pour que ceux-ci s’occupent de la restructuration.

Dans la documentation Premuim un arrêt de la cour de cassation sur le reproche d’avoir vendu une filiale à un repreneur qui n’aurait pas de plan de redressement crédible- non responsabilité