Si la PRJ transfert ne permets pas d’aboutir à la solution, et qu’on a plus le temps de faire un prépack cession, le dirigeant peut arriver à la conclusion que toutes les autres solutions de cession- en auto-cession ou non- d’une activité ne savent pas se mettre en oeuvre: pour les aspects sociaux et CCT 32 bis, en raison de l’importance des dettes extraordinaires ou institutionnelles, de l’impossibilité de recueillir une majorité, de l’absence de temps nécessaire pour réaliser une PRJ transfert,… pourtant, le dirigeant a peur de la faillite et du licenciement immédiat des travailleurs, de la perte des clients et des contrats clefs et de l’impact sur des fournisseurs clés .Lorsque la seule issue est la faillite , le dirigeant peut préparer une faillite avec vente sous dépérissement. Dans la vente en faillite, rien n’empêchera l’actionnaire antérieur de concourir pour reprendre l’activité. La CCT 32 bis ne s’applique pas,… mais il faut aller vite. La loi permet lorsque le fonds de commerce peut aller vite au curateur de vendre très vte ( c’est ce qu’on appelle la vente en dépérissement parce qu’elle s’appliquait aux stock périssables). Elle doit être préparée: informations exactes sur le personnel, sur le passif, les contrats, les actifs pour que le curateur puisse ne pas licencier dés sa descente de faillite et vendre en quelques jours Si le curateur arrête l’activité, il peut ne plus avoir d’activité à reprendre. On pourra certes faire alors un contrat de location-gérance provisoire avec le curateur Elle n’empêchera pas la mise en concurrence ni une audience contradictoire.

En documentation une décision importante

Exemple : une entreprise technologique a développé un grand savoir-faire non-breveté et non-protégé. Le départ des ingénieurs ruinerait tout effort de reprise. Le curateur demande une vente en dépérissement quelques jours après une audience contradictoire. Les trois branches très rentables sont cédées à trois repreneurs distincts.