Le risque de comblement de passif, d’interdiction professionnelle ou de sanctions pénale existe Le dirigeant qui ne prend pas le temps d’examiner la situation de sa société dès les premiers signes et qui s’enfonce dans la résistance et le déni sans se faire accompagner risque de faire des actes de gestion que le curateur considérera, par la suite, comme des fautes graves et caractérisées qui ont contribué à la faillite.Dans ce cas, le curateur aprés la faillite pourra engager une action en comblement de passif. La doctrine admet que la faute grave est une faute exceptionnelle  voisine du dol, de la faute lourde , c’est-à-dire, celle qu’un dirigeant d’entreprise raisonnablement diligent et prudent n’aurait pas commise et qui heurte les normes essentielles de la conduite des affaires .Il faut que son caractère soit manifeste, c’est-à-dire, que tout le monde doit pouvoir l’apercevoir comme fautive , que toute personne qui l’examine – même de l’extérieur – la trouve nécessairement établie  et qu’elle devrait « apparaître comme grave aux yeux de tout dirigeant raisonnable » . Il faut, en outre, que ce soit la faute qui contribue à la faillite, de telle manière à ce que le critère déterminant de la faute et de l’importance du standard du comportement violé dans la liaison économique avec la faillite. Elle ne doit, certes, pas être la condition unique ni même la condition nécessaire sans laquelle il n’y aurait pas eu faillite, mais il faut qu’elle y contribue, c’est-à-dire, qu’elle y participe. Régulièrement, les tribunaux ne retiennent que des faits constitutifs d’infraction .

Ont être considérés comme des fautes graves :Constituer une société avec un capital manifestement insuffisant ;Établir des plans de restructuration irréalistes et inapplicables ; Effectuer des prélèvements massifs par l’administrateur dans les avoirs sociaux et atteignant près du double du capital social ; La poursuite d’une activité gravement déficitaire ; Opérer d’importants prélèvements en compte courant nonobstant les engagements pris envers la société par les dirigeants lors d’un apport en good will ; Une gestion inspirée par le souci de favoriser d’autres sociétés du même groupe ;Faire d’importants paiements in extremis ; L’octroi de dividendes importants au mépris du Code des sociétés alors que la société était en état virtuel de faillite et en l’absence de procédure de sonnette d’alarme . Durant une période difficile, le dirigeant se fera donc accompagner et décrira, de manière circonstancielle dans les rapports aux organes de gestion, les actes accomplis en les justifiant en temps non suspect par l’intérêt collectif

 

Document Exemple: une distribution de dividende pour payer le prêt dans la société mère aprés un LBO. C’est une faute grave mais c’est discutable en fonction des circonstances.https://www.maydaymag.fr/remontee-de-dividende-dans-le-cadre-dun-lbo/

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