Le texte permet aux créanciers de faire proposer un plan alternatif par le biais d’un praticien de la restructuration  Cette possibilité est une « révolution » . Elle permet de gérer la question de l’insuffisance de la proposition de paiement puisque le créancier qui soutiendrait cet argument pourrait se voir opposer qu’il peut réunir autour de lui une majorité de créancier qui pourraient proposer mieux à charge bien sur de faire ce qu’il faut . Cela permettra aussi au juge de déterminer sur une base admise à défaut de plan alternatif le business case utilisable pour déterminer la valeur en activité ou donnera au juge des éléments du plan alternatif pour fixer autrement cette valeur. Cela permettra aussi de gérer la situation de l’écrasement des actionnaires par conversion de créance sur une base plus objectivée. Le cas ORPEA en France est très intéressant

La pratique s’est développée aux Etats-Unis et en Angleterre. Le dernier jugement de la Haute Cour de Londres ( Goodboxe) est le premier cas où le juge à autorisé un plan alternatif en présence d’une PME en faisant une analyse de l’intérêt de proposer in concreto un tel plan. le juge peut se trouver dans la situation de devoir en effet arbitrer entre deux plans concurrents. Cette concurrence peut apporter des indications utile mais pose la question de connaître les critères sur lesquels s’appuyer pour trancher. Les deux plans – s’ils sont mis au vote- pourraient pouvoir être imposé si une classe dans la valeur de chaque plan l’adopte . Le plan alternatif d’Orpea mérite d’être lu

En documentation  en Premium plus le jugement Anglais de la haute Court de Londres et de la documentation sur le plan alternatif d’Orpea