Le juge peut être confronté à des procédures de groupe ou des procédure ou un risque de procédure secondaire existe. Cette situation est complexe depuis la nouvelle loi. Si la loi de la procédure ( lex concursus) peut changer en présence d’ouverture de procédures d’autres entités d’un groupe ou de procédure secondaire pour le même débiteur devant d’autres juges, toutes les règles de préparation et d’adoption d’un plan par accord ou d’une cession peuvent changer. Il faudra répartir juridiquement quelle procédure s’occupe de quel actif et de quel passif, selon quelle règle ont crée les classes nécessaire à constater l’adoption du plan, selon quelles règle on va constater la majorité, la viabilité, la faisabilité, le best interest ou la priorité. Chaque loi aura des règles ou des pratiques différentes en matière de valorisation des entreprises en difficulté.
Le praticien de la restructuration sera le seul a pouvoir l’aider utilement La coopération entre juge ne suffira pas à régler ces difficultés. Seul le praticien pourra réaliser ce travail en coopérant au besoin avec le praticien étranger.
Le praticien pourra proposer une ou plusieurs procédure synthétique. Mettre en place une procédure synthétique sur le territoire est complexe : il faut identifier les créanciers locaux, proposer un traitement équivalent à celui qui aurait été appliqué, rendre ce traitement compatible avec le traitement de la procédure principale. Le praticien local est nécessaire. Mettre en œuvre une procédure secondaire pour faciliter le traitement de la procédure principale est aussi complexe : choisir la bonne procédure assurant la convention d’une procédure en une autre, clôturer la secondaire, coordonner la procédure secondaire avec la principale La coordination peut s’appliquer à plusieurs procédures secondaires.
Dans la documentation en premium : Une décision de désignation de médiateur pour une procédure « emboitée, une décision pour une procédure parallèle coordonnée, En premium plus Un exemple de notification d’une secondaire synthétique
Vidéo à votre disposition
Aucune vidéo pour le momentPodcast à votre disposition
Aucun podcast pour le momentTélécharger la documentation
Aucun document pour le momentNotre proposition de service
Nous sommes capable de préparer un plan qui intègre le risque de procédure secondaire Nous pouvons appliquer les règles de la CJUE en matière de localisation d’actifs et de passifs, les règles de nombreux pays en matière de Waterfall, les règles de la lex concursus de nombreux pays sur le traitement en classe ou les règles d’adoption des plans pour proposer au besoin des procédure paralélles soit des procédures coordonnées soit une procédure synthétique. Nous avons déjà mis en oeuvre plusieurs procédure secondaire synthétiques
Nous pouvons coopérer avec le juge étranger pour s’entendre sur l’ouverture ou non de procédures parallèles ou coordonnées, secondaire ou au contraire pour repousser cette procédure secondaire, pour mettre en oeuvre des procédure emboitées en cas d’échec d’une des procédure.
Déverouillez la documentation !
Les abonnés peuvent accéder à un premier niveau de compléments d’informations ( décisions, modèles, exemples..). Les partenaires peuvent accéder à un deuxième niveau d’informations tournées mise en oeuvre ( outils de calcul, base de données, décisions clefs, rapports d’expertises, …). Contactez nous