Le vote de plans ne suffit pas. Le plan concurrent comme le plan du débiteur pourront être voté et réunir soit chacun une unanimité des classes ( peut être pas les mêmes classes composées des mêmes créanciers) , soit une majorité de classes( peut être différentes) soit par une classe. Il restera donc à décider de la règle de prévalence

La valeur en activité sera le premier levier. Elle sera probablement différente dans les deux plans qui n’auront pas adoptés les mêmes mesures de restructuration, donc le même business modèle et partant pas produit les mêmes cash-flow libre. Ils ne sont probablement pas financé de la même manière et la proposition de paiement différente pourrait avoir des conséquences différentes sur la continuité des relations avec les fournisseurs ou financeurs ou sur la cotation et la confiance du marché. Les probabilité de succès seront différents et les risques aussi. al gouvernance ne sera probablement pas identique. La valeur en activité différente permettra d’imposer un plan mais surtout fixera une valeur de réorganisation différente et enfin et surtout, une appréciation de la faisabilité du plan et de la viabilité de l’entreprise différente. L’appréciation de la règle de priorité absolue pourrait aussi conduire à accepter un plan et a en rejeter un autre. A travers ces concepts – viabilité et faisabilité- priorité et équité- le juge se prononcera sur le meilleur plan

Vidéo à votre disposition

Aucune vidéo pour le moment

Podcast à votre disposition

Aucun podcast pour le moment

Télécharger la documentation

Notre proposition de service

Aucun proposition de service pour le moment

Déverouillez la documentation !

Les abonnés peuvent accéder à un premier niveau de compléments d’informations ( décisions, modèles, exemples..). Les partenaires peuvent accéder à un deuxième niveau d’informations tournées mise en oeuvre ( outils de calcul, base de données, décisions clefs, rapports d’expertises, …).   Contactez nous

Contactez-nous