Une autre technique pour limiter les sorties de cash sans abattre définitivement la créance pour garder la confiance des créanciers peut être de subordonner la créance à d’autres créances ou à toutes les créances antérieures mais à certaines conditions de retour à une non subordination . Dans certaines conditions, la subordination créera un effet sur les fonds propres sans créer une perte comptable chez le créancier. La justification de la proposition au regrad de l’abandon reposera sur une actualisation incluant une prime de risque de ne pas retrouver sa créance à terme.

La « perpétualisation » consiste à transformer la créance en bullet à un terme assez long. Ces deux techniques peuvent être accompagnée de droits sur le capital comme des options d’achat, des warrants, des droits de souscriptions.

Une autre technique est la cession de la créance par le créancier à un fonds de dette ou à une entité tierce notamment du groupe pour un prix variable . La vente d’une créance est parfaitement possible dans la procédure . L’acheteur est prêt à subir la décote de la valeur entre le prix payé et le traitement de la créance si le plan lui offre la possibilité de convertir en actions sa créance?

La subordination peut aider a reconstituer des fonds propres Le financement bancaire, et souvent le financement public, ne peut se faire en présence de fonds propres négatifs. Il faut donc arriver à reconstituer ces fonds propres (soit pour les SRL, soit pour les SA). Plusieurs techniques peuvent être utilisées mais la subordination est la plus rapide et la moins couteuse. Une revalorisation des actifs corporels (puisque c’est impossible pour les actifs incorporels) peut être réalisée dans des conditions strictes (expertise, économie de l’entreprise, justification dans des rapports). La différence de valeur s’inscrit en fonds propres. Une filialisation sans respecter le Code des sociétés permet de réaliser une plus-value de réalisation, y compris sur les actifs corporels. Un sale and lease back permet aussi de réaliser une plus-value qui s’inscrit en fonds propres tout en sécurisant la propriété du bien leasé. Un apport des droits intellectuels est souvent utilisé. Il faudra être prudent sur la valeur. Un apport en industrie est désormais possible, mais la plus grande prudence s’imposera.

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Notre proposition de service

Il faut

Examiner les sources de création de fonds propres

Examiner le traitement comptable et fiscal réservé à ces opérations

Justifier ces opérations au regard des textes légaux assez restrictifs pour éviter de tromper les créanciers

Examiner si l’augmentation de fonds propre comptable est raisonnablement compensée par des amortissements ou des réductions de valeurs qui ne crée pas d’appauvrissement

Réaliser les opération avec des rapports incluant une vision prospective

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