L’intérêt de reprendre en faillite: Le repreneur ( qui peut être le failli ou une société liée au failli) peut avoir intérêt à reprendre en faillite parce qu’il n’intervient qu’une fois la faillite connue, soit parce qu’il peut préférer reprendre en faillitet pour la question sociale de la CCT 32 bis ou pour minimiser le cout de reprise ou les risques de transmission de passif latent. Par contre, s’il ne reprends pas rapidement , il est probable que le curateur décide de licencier le personnel , d’arrêter les activités dés l’ouverture de la faillite ce qui fera perdre la valeur d’activité
Solutions Un repreneur peut proposer une location gérance des fonds de commerce par laquelle le repreneur exploite l’activité en attendant la fin de la procédure en disposant éventuellement d’un first refusal. Le repreneur peut aussi garantir les charges nées de l’exploitation par le curateur qui poursuit l’activité. Sa créance de dette de masse (prioritaire) donnera au repreneur un avantage certain. Le repreneur peut aussi débuter une exploitation dès la faillite qui emporte la valeur de reprise et diminue les chances des autres acteurs moins entreprenants. La procédure de reprise en faillite est assez codifiée et le seul critère véritablement essentiel est le prix payé pour maximaliser le dividende des créanciers. le repreneur qui constate que le fonds de commerce a de la valeur et qu l’arrêt des activités va générer une perte substantielle de valeur peur tenter de convaincre le curateur qu’il y a un risque de « dépérississement » de cette valeur qui justifie une vente rapide.
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Il faut
Identifier la valeur de faillite des actifs sur base de rapport d’évaluation
Rapidement prendre contact avec le curateur et le juge commissaire pour faire valoir un schéma de reprise
Monter rapidement l’offre provisoire
Traiter adéquatement dans l’offre le statut des créanciers gagistes
Donner aux travailleurs une réponse conforme au droit social
Finaliser une offre liante
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