Le risque en PRJ transfert comme en redressement cession est le risque du personnel. Depuis les arrêts de la Cour de justice de l’Union Européenne ( SmallSteps, Plessers Heipoeg) , le risque est que ces deux procédures ( PRJ transfert ou redressement judiciaire cession) ne permettent plus de ne pas reprendre tout le personnel, de pouvoir modifier les conditions de travail et de ne pas échapper à la solidarité avec la société en difficulté des dettes sociales. Plusieurs réponses ont été apportées par nous à cette questions avec succès dans DUROBOR ( voir en documentation le jugement de Saint Omer) ou dans PRESTATEC ( jugement de SAlon de Provence) ou dans NECKERMANS ( Nivelles). Mais le sujet reste délicat tant que la CJUE ne se prononce pas sur la loi actuelle . Dans un dossier, la Cour du Travail a appliqué le rejet. Un autre arrêt montre le danger de la situation

Si le repreneur n’entends pas reprendre tout le personnel, ou maintenir les conditions de travail ou être à l’abri de tout risque en matière de dette liée au contrat de travail voire envers les organisme institutionnel ( pour la dette liée au contrat de travail) il faut prendre de multiples précautions. Il faut lister de manière individuelle et concrète les critères économique, technique ou organisationnels non discriminatoires qui justifie la sélection des travailleurs, il faut négocier une convention collective avec les travailleurs et les organisations syndicales voire obtenir un « waiver » sur les dettes antérieures . On peut aussi préférer passer à un moment donné par une faillite « prépackagée dont le statut a été clarifié dans le dernier arrêt de la Cour de Justice . Il faut investir suffisamment de temps avec des spécialiste de droit social travaillant avec des experts du secteur pour aboputir à un tel résultat. Dans un dossier METALMARKET, le travail de justification a été reconnu et a été efficace. La collaboration des syndicat comme dans Neckermans est essentielle. A défaut, le risque est pour le repreneur de devoir reprendre tout le monde ou de payer des dommages et intérêts, voire des indemnités de licenciement outre de rembourser la dette au fonds de dermeture qui l’aura payé , les arriérés de salaires, de cotisation sociale ou d’impôt sur le travailleur.