La nouvelle pratique est le gestion de procédure parallèles: A coté des procédures coordonnées ( Loi Uncitral et réglement2015/848) en raison de l’universalisation des procédures basées sur le Chapter 11 et les Schéme ( comme la directive de 2019 en Europe et la loi Belge ou Française de transposition)  s’est développée la pratique des procédures parallèles.

Cette situation est due au fait que les procédures confidentielles ne sont pas soumise au réglement et que par conséquent elle ne sont pas reconnues ou toujours reconnues . En même temps, devant diverses juridictions, pour un même débiteur ou pour des débiteurs affiliés( dans des groupes verticaux ou non) ou des entreprises économiquement liées sont engagé des procédures type PRJ confidentielle Belge( introduites par la nouvelle loi). Elles ne rentrent pas dans le règlement 2015/848 ou dans la loi Uncitral puisque confidentielles. Elles sont parallèles car elles cherchent à régler territoire par territoire ou type de dettes par types de dettes la situation globale. Elles peuvent être ou non conditionnées l’une à l’autre. Cela a été utilisé dans plusieurs gros dossier notamment en immobilier ( Adler) ou en aviation.

Le praticien confronté à un schéme étranger doit se poser la question de sa reconnaissance. C’est vrai d’ailleurs pour la reconnaissance de la PRJ privée Belge comme pour inversement la procédure étrangère . Un créancier du promoteur Allemand ADLER a introduit d’ailleurs une procédure à Franckfurt pour contester l’effet sur le sol Allemand du Schéme anglais. Une base légale existe sur base du règlement de Bruxelle I bis et sur base du chapitre 15 US. D’autres juridictions les reconnaissent sur base du principe du Comity ou de leur droit interne.

Le praticien de la restructuration doit parfois envisager cette solution utile.Bien avant la directive, le Royaume-Uni, mais aussi l’Irlande, Singapour, la Malaisie  proposaient aux entreprises qui n’avaient pas nécessairement leur COMI sur ce territoire de conclure des accords sous l’autorité d’un juge afin d’acter des accords créatif. Ces procédures souvent appelées « Scheme » ont eu du succès notamment pour la société Belge NYRSTAR qui a restructuré sa dette financière devant le juge Anglais . Les créanciers et les actionnaires Belges sont restés en seconde ligne.Ces accords ont permis des importantes restructurations financières

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