La déduction de l’abandon de créance groupe  La restructuration impliquant des créances intra-groupe est toujours précédée d’une analyse fiscale de la déductibilité de la créance dans le chef de l’entité créanciére et de la non taxation dans le chef de l’entité débitrice. Selon la nationalité des entités et selon la procédure engagée, cette question a des réponses différentes qui impacte les choix

Taxation des plus values  LA cession de certains actifs, activités ou certaines opérations de paiement par des actifs ont des conséquences fiscales pour l’entité cédante (taxation ou non déduction de la moins value) et pour l’entité réceptrice ( réception d’un actif sous valorisé et/ou réduction de la créance)

Les taxes indirectes et la TVA  Les opérations peuvent avoir des conséquences sur la TVA ( révision, article 11, rejet,…) ou sur des taxes indirecte ( enregistrement, douanes, taxes nationales locales,..) qui peuvent créer de la dette post sursitaire voire de masse et/ou engager la responsabilité

Avantages fiscaux  En Belgique et dans d’autres pays, des avantages fiscaux sont attribués au financement des entreprises, y compris les entreprises en difficulté. Les structures permettent d’octroyer des avantages Tax Shelter et peuvent être abordés.