Les US : une chance un risque ? Le dirigeant confronté à la faillite américaine en a souvent peur. il existe plus de procédures Belges qui impliquent les Etats-Unis. A défaut de cadre légal belge à la coopération internationale , le dossier Lernout & Hauspie a été un exemple d’échec.Le Dossier Pain Quotiden est une réussite par un chapter 11 prépackagé réalisé en quelques semaines. On peut évoquer de nombreuses PME appartenant à des entreprises Américaines. un liquidateur de Charleroi se souvient du procès que les actionnaires américains lui ont fait avec l’Etat Belge aux Etats Unis pour une entreprise dans la radiothérapie à Fleurus tandis que le mandataire de Nivelles a réussis le transfert d’un laboratoire… Il faut donc connaître le régime Américai Un modèle de coopération En 2005, les Etats-Unis ont intégré la loi modèle Uncitral ( voir cette fiche) dans le Chapitre 15 de leur Code (US Bankruptcy code) permettant le traitement des procédures étrangères donc Belge et il est probable que la PRJ accord collectif soient reconnue. Le chapter 11 ou 13 est disponible pour trouver des solutions créatives en collaboration entre le juge Américain et le juge européen.

En documentation une partie d’ouvrage sur ce droit Américain dans la perspective du redressement des entreprise en premium une demande d’ouverture de chapter 11