Le juge doit vérifier la faisabilité du plan et la viabilité du débiteur après le plan  Ce contrôle doit être fait au moins au départ des autres données accessible au juge: la valeur en liquidation, le meilleur scénario possible alternatif, la valeur en activité et par conséquent les probabilité de réussite et les horizons de temps utilisés pour calculer le DCF( voir ces fiches) , les sources de financements , le rapport d’échange entre les créances et des actions acceptés par des créanciers et des apporteurs de nouvelle monnaie , le vote des créanciers dans les classes, la qualité du plan et en particulier les SWOT, stress-test et analyse qualitatives réalisé, les conclusions de l’IBR( voir cette fiche) les avis des parties et du juge délégué et enfin la qualité décrite de la gouvernance et du plan d’affaire. En principe, un plan bien réalisé ( par exemple par un praticien de la restructuration) comportera une section viabilité et faisabilité synthétisant ces données.

Le juge doit aussi par un examen prima facie se faire une opinion sur la viabilité. Elle sera aussi autonome de l’appréciation des parties prenantes qui de par leurs intérêts pourraient avoir une vision subjective de la faisabilité. Elle sera certainement marginale mais fondée sur une approche factuelle. Elle se fondera notamment sur le financement , le marché et les garanties en termes de gouvernance. Si le cas Learnout & Hauspie qui de ce point de vue à « impressionné » , le juge avait cependant ( sous la législation concordat) procédé de la sorte en imposant des contraintes raisonnables

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