Le dilemme Le dirigeant peut craindre le refus des créanciers ou du tribunal si ce qu’il propose laisse à l’actionnaire une « trop belle part » tandis que les créanciers ressentirait être « trop » abattu. mais dans le même temps, ne pas réduire l’endettement suffisamment pourrait provoquer la non faisabilité voire la future faillite. L’ideal serait donc de trouver une système d’intéressement qui ne détruise pas la valeur ni de crée de difficultés.
Mais c’est complexe: En Belgique , la loi prévoit que le plan doit être exécuté en5 ans et une interprétation restrictive peut conduire à rejeter un plan qui prévoirait des mesures après 5 ans. En France c’est 10 ans et cette interprétation n’existe pas. Trop, et la faisabilité ou la viabilité sera critiquée , pas assez et l’équité ne sera pas respectée. dans la procédure directive, la priorité peut affecter aux créanciers gagiste la masse de paiement restreinte en conduisant à ne pas pouvoir payer les créanciers chirographaires. Pour le créancier abattu , poursuivre une relation avec le débiteur sans aucun espoir de participer au bénéfice du retournement en laissant le bénéfice aux créanciers gagistes ou à l’actionnaire est souvent difficile à « avaler ». L’entreprise doit donc essayer de proposer des solutions créatives notamment pour les créanciers stratégiques.
Certaines techniques sont liées au plan . la première est la clause de retour à meilleure fortune durant la durée du plan qui prévoit une variation du paiement en fonction du résultat ,. la seconde est une clause après la durée d’exécution du plan soit par le débiteur lui même soit, si la première était critiquée et alors retiré, par une autre entité du groupe à bien plaire. On peut aussi imaginer que une entité du groupe propose de racheter une créance pour un prix variable en fonction des résultats. Ces moyens permettent d’intéresser le créancier à la réussite sans le convertir en action et dés lors sans dilution de pouvoir et sans attribution de la plus value de restructuration
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