Les principes de base :Une page du site(cliquez ici sur la fiche)  explique la place de la valeur dans le processus visant d’abord à voir tenu pour approuvé le plan puis pour le voir homologué. C’est la valeur qui permet à une classe d’imposer le plan. Mais la valeur impacte aussi la valeur de priorité ( cliquez ici sur la fiche) c’est à dire le minimum qu’on doit payer à des classes de créanciers qui n’ont pas adopté à la majorité requise dans la classe le plan. Ces deux valeurs sont la représentation mathématique du principe de base: les créanciers réunit en classes ayant une même communauté d’intérêt de voter doivent choisir , selon les droits qu’ils ont en cas de faillite, entre recevoir plus vite la valeur de réalisation des actifs et activités par un liquidateur iou laisser entre les mains du débiteur ces actifs et activités pour en recevoir un dividende plus grand.

La règle de base impose donc de toujours tenter de faire un DCF.  l’article XX 83/17 Belge et son homologue Français déduit de l’article 18 de la directive prévoient une « mécanique » qui a ses ARCANES: si les créanciers préfèrent récupérer la valeur de liquidation, il suffit qu’ils n’adoptent pas un plan. Ils l’adoptent c’est qu’ils pensent que laisser ces actifs en possession du débiteur génèrera un revenu plus grand qui, distribué, leur apportera un paiement plus grand à terme du temps de générer ce revenu. Ce choix qui doit s’exprimer  au jour du vote exprime la probabilité de recevoir ce paiement supplémentaire. Cette probabilité se concrétise par la valeur du débiteur en activité ( après le plan) et sans la dette faisant l’objet du plan. Cette valeur n’est que l’ anticipation au jour du vote de la valeur actuelle de ces cash-flow futurs pour décider s’il est préférable d’échanger une créance actuelle et sa valeur de liquidation actuelle  contre une créance future incertaine. C’est donc à priori un calcul dit de Disconted Cash Flow qu’il faut faire car c’est lui qui représente la règle juridique. On ne vends rien si bien que les valeurs de ventes usuelles ( comparable, cours boursier, multiples d’Ebitda,… ) ne sont que très largement supplétive 

la Cour Suprême[2] américaine dans le Chapter 11 a donc jugé que cette définition  implique nécessairement de recourir au moins à la méthode du Discount cash-flow. ( DCF)  Cette méthode est fondée sur l’actualisation de l’ensemble des flux financiers libres futurs qui pourraient être payés aux créanciers pendant une période déterminée. La formule est fondée sur un taux  dit d’actualisation ( intégrant un taux d’intérêt)- puisqu’il s’agit d’actualiser une somme future. Il faut intégrer dans le taux une prime de risque comme le marché la pratique face à un débiteur non certainement solvable comme l’Etat  Cette prime a deux composantes. Le facteur Bêta représente le risque spécifique à un secteur ou à une activité et se calcule de manière relativement objective sur base de comparables d’un même secteur. Le facteur Alpha est propre à l’entreprise concernée : il exprime la probabilité que cette entreprise parvienne à atteindre l’objectif de réaliser les cash-flows Consolided Rock Products Co V Du Boi Supreme Court 312 US.510 ;525-526 1941

Le DCF se base sur les flux financiers libres déduit d’une probabilité de réalisation d’un plan d’affaires qui, lui-même est fixé sur un horizon de temps déterminé in concreto en fonction de la perspective économique. Le plan d’affaire et de trésorerie doit être « retraité » pour arriver à représenter un élément sérieux d’évaluation. Toute la difficulté de l’exercice consiste donc à ne pas intégrer, à plusieurs reprises, des facteurs de risque identiques, par exemple en redressant les comptes en pensant qu’il n’est pas très probable d’atteindre ce résultat, ensuite en l’intégrant dans le facteur Bêta propre à ce secteur d’activité, puis dans le facteur Alpha lié à l’entreprise concernée. L’étude concrète de cette valeur est donc un exercice méthodologiquement précis reconnu par la doctrine et par de nombreux experts. On retrouve en effet, sur le site des autorités de marché et en particulier, en France, de l’AMF, les rapports d’expertise obligatoirement déposés pour établir que la situation est équitable en présence de restructuration d’entreprises cotées. Ma documentation personnelle contient, par exemple, le rapport de CGG ou de Thomson. On peut donc considérer, avec plus d’une quinzaine de rapports d’expertise en ma possession, que la méthodologie suivie répond à des règles intellectuellement précises, admissibles et contrôlables par les juges, même si apparemment complexes à mettre en œuvre. Il faut donc faire un calcul DCF 

Ce n’est pas mathématiquement compliqué Il faut actualiser : La règle (VAN)  correspond à la différence entre la valeur présente des actifs et la dépense d’investissement, c’est-à-dire à la somme de tous les flux actualisés liés à l’investissement (positifs et négatifs). Les flux de trésorerie attendus de l’investissement sont actualisés au taux de rentabilité exigé, compte-tenu du risque de l’investissement. Cette méthode vise à calculer, a priori, la rentabilité de l’investissement . La formule est accessible  On peut alors calculer la valeur actuelles des flux financiers futurs .. Les vidéo expliquent de manière pédagogique la base du DC Reste à fixer le taux d’actualisation  incluant le taux Alpha et Béta ( c’est la 2ème et 3ème étape)

Mais sachant cela, l’entreprise construira ses démarches et réorganisations préalable sur cette base 

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